La confiance ne se décrète pasMickaël Nogal a présenté le 18 juin son rapport “louer en confiance”. Le député de la Haute Garonne invite à dépasser les clivages entre bailleurs et locataires (p. 4).Pour atteindre cet objectif, il entend valoriser le travail des administrateurs de biens, considérant que si...
Le Premier ministre veut réformer le CITELe Premier ministre s’est exprimé devant les députés puis devant les sénateurs pour présenter les orientations de l’action du Gouvernement. En matière immobilière, le thème le plus marquant est celui des incitations à la rénovation énergétique. Le CITE doit être transformé en une...
Réagir à l’évolution des coûtsDes rencontres dont Jurishebdo vous présente l’écho cette semaine, surgit un point commun : comment réagir à l’évolution des coûts ?La première démarche, très constructive, est celle de MeilleureCopro (p. 8). Son observatoire montre d’abord une forte hausse des charges de copropriété en 2018, particulièrement...
La clause de garant inversée, encadréeLa législation est enrichie des 197 articles de la loi Pacte, publiée le 23 mai (p. 2), si on tient compte des 24 articles retranchés par le Conseil constitutionnel. Arrêtons-nous sur un article, qui modifie le régime de la clause de garant des baux...
Force reste à la loiLes critiques sur notre arsenal législatif sont fréquentes, il arrive qu’elles soient justifiées ! Mais on ne saurait reprocher aux autorités publiques de ne pas s’y soumettre. Bien au contraire, elles y prêtent main-forte. L’actualité cette semaine en...
Émiettement du droitTrois points d’actualité. 1. Le prochain congrès des notaires aura lieu à Bruxelles (p. 8). L’orientation internationale du thème explique la destination, hors du territoire national. Les notaires abordent à bras-le-corps un sujet ô combien technique, le droit international privé. Le congrès préconise notamment l’élaboration d’un code...
