Occupant “du chef”… La découverte d’un arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2021 plonge le lecteur dans un abîme de perplexité. Quelques indications des faits. Un site qu’on imagine paradisiaque, au coeur des Cévennes, dit La Borie, fut choisi pour y établir un barrage. À la...
Performance énergétique Plus que jamais, l’exigence d’efficacité énergétique est d’actualité. Dans les projets et dans les nouveaux textes. Dans les projets, c’est le projet de loi contre le dérèglement climatique qui prévoit de nouvelles mesures. On dit qu’il comporterait notamment une réforme du DPE, la création de guichets uniques...
Loi de finances : une boîte à outils pour 2021 La loi de finances comporte de très nombreux ajustements de mécanismes existants.Beaucoup sont liés à la perturbation de la crise sanitaire. Ils tendent notamment à accorder des délais complémentaires aux collectivités pour leur...
Le DPE opposable !C’était l’un des objectifs de la loi Élan : rendre le diagnostic de performance énergétique opposable. Jusqu’à présent le DPE a une simple valeur informative. Telle est la règle de l’article L271-4 du CCH pour la vente, de l’article L 134-3-1 du CCH et de l’article...
Loi Asap La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite Asap, du 7 décembre 2020 a été publiée. Elle comporte 149 articles mais 26 en ont été retranchés par le Conseil constitutionnel pour des motifs de procédure. Le Conseil reste vigilant sur l’interdiction d’introduire par amendement des...
Le marché du logement 2020 ? Résilient Résilient. C’est le qualificatif, très en cour, qu’a retenu le Conseil supérieur du notariat, dans la présentation de son bilan traditionnel de fin d’année sur le marché immobilier du logement ancien. Il est vrai que le volume des transactions reste très élevé....
