Edito | JurisHebdo

8 novembre 2021

Aider à bâtir… Près de 142 millions d’euros ont été distribués aux communes qui ont rempli les critères du décret du 11 août 2021...

2 novembre 2021

Réformer l’ILC L’indice des loyers commerciaux repose sur un panier d’indices : il combine celui des prix à la consommation (50 %), le coût...

25 octobre 2021

Taxe foncière : hausse toujours La 15e édition de l’observatoire des taxes foncière de l’UNPI montre une nouvelle fois que les taxes foncières...

18 octobre 2021

Pour nourrir les programmes politiques En ces temps préélectoraux fleurissent les propositions de réforme. Les notaires du Grand Paris se sont livrés à l’exercice...

11 octobre 2021

Ajustements Sans constituer des réformes majeures, une série d’annonces visent à ajuster divers dispositifs existants. La mise en oeuvre du DPE suscite tant de...

4 octobre 2021

Civiliser le droit du numériqueLe congrès des notaires de Nice a abordé cette année de nombreux aspects techniques, liés au choix du thème :...