dimanche 14 septembre 2025

Edito

28 septembre 2020

Transfert d’astreinteVoici un intéressant arrêt de la Cour de cassation rendu au carrefour du droit de l’urbanisme et du droit des contrats (17 septembre,...

21 septembre 2020

Faut-il décroître ? La baisse des ventes de logements neufs au 2e trimestre 2020 n’est pas une surprise. Les chiffres présentés ce 17 septembre le...

14 septembre 2020

Copropriété : les éclairages de la chancellerieLa chancellerie a publié des réponses très argumentées à une série de questions écrites posées notamment par le...

7 septembre 2020

Aider la densitéIl fut un temps où les pouvoirs publics luttaient contre la surdensité, au point d’avoir institué un plafond légal de densité. Nous...

31 août 2020

Deux QPC estivalesDans la moisson estivale du Journal officiel, on lira avec intérêt deux questions prioritaires de constitutionnalité. L’une valide l’article L 480-14 du...

27 juillet 2020

Les donations familiales au secours de la rénovation énergétiqueLe 3e PLF rectificative a été définitivement adopté et nous vous présentons dans ce numéro les...