dimanche 21 décembre 2025

Edito

11 janvier 2021

Loi de finances : une boîte à outils pour 2021 La loi de finances comporte de très nombreux...

28 décembre 2020

Le DPE opposable !C’était l’un des objectifs de la loi Élan : rendre le diagnostic de performance énergétique opposable. Jusqu’à présent le DPE a...

21 décembre 2020

Loi Asap La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite Asap, du 7 décembre 2020 a été publiée. Elle comporte 149 articles...

14 décembre 2020

Le marché du logement 2020 ? Résilient Résilient. C’est le qualificatif, très en cour, qu’a retenu le Conseil supérieur du notariat, dans la présentation...

7 décembre 2020

Conjoncture Quelques observations pertinentes sur la conjoncture, présentées par les experts de l’IEIF, lors d’un webinaire le 2 décembre (lire p. 6).En voici deux....

30 novembre 2020

Revenir aux principes Voici une sélection d’arrêts pour le dossier jurisprudence de ce numéro. Souvent fondés sur des solutions classiques réaffirmées, ces arrêts de...