Edito

Questions d’urbanisme De nombreuses questions écrites en matière d’urbanisme ont obtenu des réponses du Gouvernement (p. 6). Elles sont dues, pour nombre d’entre elles,...

Foncier agricole Prenons le chemin de la campagne.Outre le déconfinement et l’approche de l’été, les débats du 25 mai à l’Assemblée nous y invitent....

Ton libre à la FPI Alexandra François-Cuxac a toujours tenu des propos directs. Mais l’approche de la fin de son mandat à la présidence...

4D : le Sénat saisi avant l ’Assemblée Jacqueline Gourault a présenté en conseil des ministres son projet de loi 4D (comprenez : différenciation,...

Locaux fermés : perte partielle de la chose louée Les rapports locatifs sont affectés par la crise sanitaire et la jurisprudence commence à s’en...

Bilan de la RLS On se souvient des débats plus qu’animés qui avaient agité le Parlement lors de la mise en place de la...