– 2 – Jurisprudence –
Urbanisme : installation de caravanes
Copropriété : union de syndicats
Propriété : le percement d’un forage proche d’une exploitation d’eau minérale est-il un abus du droit de propriété ?
Rénovation : garantie des vices cachés pour un vendeur non professionnel. Responsabilité des constructeurs : action du syndicat ou des copropriétaires
Aménagement : participation au titre de la PAE
– 4 – Interview –
Christine Daric et Thierry Vialaneix (avocats, Baker & Mc Kenzie) : la réforme pourrait avoir un effet contaminant sur le marché en faveur de la TVA
– 5 – Rencontres –
Le SNAL demande des mesures transitoires pour la TVA
Gide Loyrette Nouel tire les leçons de l’affaire Cœur Défense
– 5 – législation
– 8 – Réponses ministérielles –
Loi sur les violences de groupe
– 10 – Marchés – –
Le marché locatif privé selon Clameur : loyers stables et vacance en hausse