119e Congrès des notaires
– 3 – Ouverture –
– Yves Delecraz, président du 119e congrès
– Éric Cevaër, rapporteur général
– Sophie Sabot-Barcet, présidente du CSN
– Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
– Éric Vergriete, ministre du logement
– 6 – 1e commission –
Développer l’offre de logements
– 9 – 2e commission –
Favoriser l’accès au logement
– 10 – Rencontre –
Consultim Groupe : Benjamin Nicaise
Acheter des SCPI… récentes
– 15 – Proposition commune –
Rénovation des copropriétés
– 16 – 3e commission –
Pérenniser son logement
– 18 – Clôture –
– Gwenaëlle Durand-Pasquier, synthèse
– Édouard Philippe
– 20 – Liste des propositions –
Un lieu où souffle l’esprit… “J e crois aux forces de l’esprit ». Vous souvenez-vous, de cet aveu de François Mitterrand? Cette affirmation tranquille d’un président de la République au soir de sa vie me revint en mémoire quand Éric Cevaër, introduisit à Deauville le thè- me du 119e congrès des notaires de Fran- ce sur le logement. Le rapporteur général du congrès, qui nous fit réentendre l’appel de l’abbé Pierre de l’hiver 54, évoquait l’esprit. Après avoir un instant douté de l’utilité d’un travail intellectuel sur le logement face à au dénuement d’un sans-abri croi- sé au pied de la gare Saint Charles, Éric Cevaër reprit courage et avec l’équipe du congrès, réussit à mener à bien son tra- vail dédié au logement. Une manière de nous faire comprendre que pour appréhender une crise du loge- ment, la superposition de mesures tech- niques, fussent-elles parfaitement affû- tées comme celles que ce congrès se pré- parait à adopter, ne sauraient remplacer une dynamique trouvée à la source d’une autre force, celle de l’esprit. L’appel parlera tant à ceux qui croient au ciel qu’à ceux qui n’y croient pas. Ils y pui- seront la conviction que si les mesures techniques sont nécessaires pour fluidi- fier les rouages d’un marché du loge- ment de plus en plus grippé, elles ne sau- raient remplacer les démarches humaines qui permettent à tout un chacun d’entrer sous un toit. D eauville. Choisir Deauville pour trai- ter du logement. La cité balnéaire aux plages qui se perdent à l’infini dans la brume fut déjà choisie vingt ans plus tôt par le congrès des notaires pour y traiter de la vente d’immeuble (2003). La ville n’est pas a priori celle qui souffre le plus de difficultés mais son maire Phi- lippe Augier rappelle que la ville a fait le choix résolu d’y développer une offre importante de logements sociaux afin que les actifs puissent trouver à s’y loger sans être contraints à de longs déplace- ments pour rejoindre leur habitation. Sa réputation n’est plus à faire avec son casino, ses planches, ses courses hippiques et ses belles villas du front de mer… et sa vue sur Le Havre. Ce dernier atout, vanté par Édouard Philippe en introduction de son propos, en donna tout de suite le ton. Humour, franchise, réflexion. Après avoir décrit la sévérité de la crise du logement que nous tra- versons, l’ancien Premier ministre s’interroge: que faire? La ques- tion, qui fut le titre du célèbre ouvrage de Lénine, dont Édouard Philippe rappelle la paternité le fait enchaîner par cette remarque: faire applaudir Lénine par un parterre de notaires, à Deauville, le leader communiste doit s’en retourner dans sa tombe. Humour donc. Franchise ensuite. Outre attachée à la personnalité de son auteur, cette qualité prospère plus aisément chez ceux qui se sont, un peu, éloignés des ors de la République. Le calendrier de rénovation éner- gétique n’est pas tenable et il nous conduit à une aggravation de la crise. Cette évidence, que bien des acteurs partagent, mais que peu avouent par crainte d’être taxés de climato-scepticisme, est mise en lumière par l’ancien Premier ministre qui appelle à adapter le calen- drier. Cette franchise est fort bienvenue. Elle se manifeste aussi dans son appréciation des qualités respectives des métiers. Il fut reconnaissant à son auditoire de permettre à notre pays de disposer d’un moyen très sûr de transmission de la propriété. Mais il fut plus sévère envers ceux qui ont très largement profité de la hausse des prix de l’immo- bilier, notamment dans le secteur privé, qu’envers le secteur public qui a dû se réformer, sous l’action de son Gouvernement. Réflexion enfin. Édouard Philippe rappelle que la durée permettant à un citoyen par son travail de changer de classe sociale s’est consi- dérablement allongée. Le travail ne permet plus de le faire. Il y voit une situation explosive qui impose des choix politiques forts, pour éviter des troubles sociaux plus graves encore. L’ancien Premier ministre, peut être fouetté par l’air marin du Havre, qui paraissait rajeuni, dans la pleine maîtrise de ses capa- cités de réflexion et des leçons tirées de son passé politique, fut, on s’en doute, fortement applaudi par les notaires. I nspirée par Proust et les paysages normands, Gwenaëlle Durand- Pasquier, professeur à Rennes, rapporteur de synthèse a brillam- ment filé la métaphore des découvertes de Swann, des adaptations du logis de Combray, aux découvertes des nouveautés au salon de la duchesse de Guermantes. JURIS hebdo La lettre du droit immobilier pour les professionnels www.jurishebdo.fr NUMÉRO Spécial 97 9 OCTOBRE 2023 ISSN 1622-1419 23 E ANNEE EDITORIAL .. immobilier - 3 - Ouverture - - Yves Delecraz, président du 119 e congrès - Éric Cevaër, rapporteur général - Sophie Sabot-Barcet, présidente du CSN - Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux - Éric Vergriete, ministre du logement - 6 - 1e commission - Développer l’offre de logements - 9 - 2e commission - Favoriser l’accès au logement - 10 - Rencontre - Consultim Groupe: Benjamin Nicaise Acheter des SCPI… récentes - 15 - Proposition commune - Rénovation des copropriétés - 16 - 3e commission - Pérenniser son logement - 18 - Clôture - - Gwenaëlle Durand-Pasquier, synthèse - Édouard Philippe - 20 - Liste des propositions - SOMMAIRE Numéro spécial: 119 e Congrès des notaires ▲ ▲ ▲
