Numéro spécial : Loi de finances pour 2024
Au sommaire :
– I. Impôt sur le revenu –
p. 2
– Barème
– Plafonnement de taxe foncière
– Dégrèvement de taxe foncière
– Adaptation du prélèvement à la source
– Mécanisme de la décote
– II. Réforme de la fiscalité des meublés –
p. 3
– La réforme du micro-BIC
– Réforme de la TVA pour la para-hôtellerie
– Location d’une partie de résidence principale
– Location de chambres d’hôtes
– III – Aides à la réalisation de travaux dans les logements –
p. 4
– Crédit d’impôt pour l’installation d’un dispositif
de charge des véhicules électriques
– Crédit d’impôt pour l’adaptation des logements
aux personnes âgées ou handicapées.
– Crédit d’impôt pour travaux de protection
contre les risques technologiques
– PTZ pour PAM
– Prolongation de l’éco-PTZ
– Rénovation lourde de logements locatifs
sociaux
– IV – Aides à l’investissement –
p. 6
1. Aides à l’accession
– Prolongation du PTZ
2. Les aides à l’investissement locatif
– Dispositif Denormandie
– Réduction d’impôt Malraux
– TVA sur travaux de rénovation énergétique
– Abattement sur plus-values immobilières
– Exonération des plus-values pour les cessions destinées au logement social
– Cession de locaux devant être transformés en logement
– Taux de 5,5 % pour l’acquisition de logements sociaux dans le QPV
– Aide au logement intermédiaire via l’IS
– Outre-mer
– Investissement dans le logement social
– Taux de TVA à 10 % pour la construction de logements intermédiaires
– V – Fiscalité locale –
p. 9
– Taxe d’aménagement
– Taxe d’archéologie préventive
– Suppression de la CVAE
– Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels
– Exonération de taxe foncière de logements économes en énergie
– Exonération de THRS des organismes d’intérêt général
– Taxe d’habitation des résidents rentrant d’urgence en France
– VI – Autres mesures fiscales –
p. 10
– Pactes Dutreil
– Cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière
– Exonération de TPF pour les baux HLM de plus de 12 ans
– Nouveau zonage en milieu rural
– Dons pour travaux sur édifices religieux
– IFI
– Abrogation de dispositifs périmés
– Crédit d’impôt en Corse
– Rencontres –
p. 12
– L’UNPI réclame une réforme de la fiscalité immobilière
– Century 21 : les vendeurs doivent faire un bout de chemin
Au sommaire :
– I. Impôt sur le revenu –
p. 2
– Barème
– Plafonnement de taxe foncière
– Dégrèvement de taxe foncière
– Adaptation du prélèvement à la source
– Mécanisme de la décote
– II. Réforme de la fiscalité des meublés –
p. 3
– La réforme du micro-BIC
– Réforme de la TVA pour la para-hôtellerie
– Location d’une partie de résidence principale
– Location de chambres d’hôtes
– III – Aides à la réalisation de travaux dans les logements –
p. 4
– Crédit d’impôt pour l’installation d’un dispositif
de charge des véhicules électriques
– Crédit d’impôt pour l’adaptation des logements
aux personnes âgées ou handicapées.
– Crédit d’impôt pour travaux de protection
contre les risques technologiques
– PTZ pour PAM
– Prolongation de l’éco-PTZ
– Rénovation lourde de logements locatifs
sociaux
– IV – Aides à l’investissement –
p. 6
1. Aides à l’accession
– Prolongation du PTZ
2. Les aides à l’investissement locatif
– Dispositif Denormandie
– Réduction d’impôt Malraux
– TVA sur travaux de rénovation énergétique
– Abattement sur plus-values immobilières
– Exonération des plus-values pour les cessions destinées au logement social
– Cession de locaux devant être transformés en logement
– Taux de 5,5 % pour l’acquisition de logements sociaux dans le QPV
– Aide au logement intermédiaire via l’IS
– Outre-mer
– Investissement dans le logement social
– Taux de TVA à 10 % pour la construction de logements intermédiaires
– V – Fiscalité locale –
p. 9
– Taxe d’aménagement
– Taxe d’archéologie préventive
– Suppression de la CVAE
– Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels
– Exonération de taxe foncière de logements économes en énergie
– Exonération de THRS des organismes d’intérêt général
– Taxe d’habitation des résidents rentrant d’urgence en France
– VI – Autres mesures fiscales –
p. 10
– Pactes Dutreil
– Cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière
– Exonération de TPF pour les baux HLM de plus de 12 ans
– Nouveau zonage en milieu rural
– Dons pour travaux sur édifices religieux
– IFI
– Abrogation de dispositifs périmés
– Crédit d’impôt en Corse
– Rencontres –
p. 12
– L’UNPI réclame une réforme de la fiscalité immobilière
– Century 21 : les vendeurs doivent faire un bout de chemin