Au sommaire :
2 – Jurisprudence –
Urbanisme
- La commune peut saisir le juge des référés pour une demande de remise en état Bornage
- Les frais de bornage à la charge sont des dépens à la charge de la partie qui a échoué dans ses réclamations
3 – Acteurs –
Transformer des bureaux en logements:
- Le plan de Valérie Létard
- Ouvrage collectif sur le sujet par l’étude Cheuvreux, Sarment, Nouvel Acte et Canal Architecture
5 – Législation –
Loi d’orientation agricole
La loi est publiée au Journal officiel du 25 mars dernier. Quelques mesures notables, notamment la consécration d’un régime juridique propre de la haie. Mais aussi de nombreuses mesures finalement censurées par le Conseil constitutionnel.
6 – Chiffres –
Chiffres du ministère
Construction de logements: un secteur toujours en repli malgré quelques signes de rebond
7 – Au fil du J.O. –
Réglementation
Publication du décret sur le PTZ élargi
- CITE et éco-prêt à taux zéro: critères de qualifications requis
- Eco-prêt à taux zéro: harmonisation des conditions d’éligibilité
- Travaux d’efficacité énergétique: actualisation du cahier des charges des formations
- Audits énergétiques des bâtiments collectifs
8 – Actualités –
- Logement des jeunes: une politique morcelée, selon la Cour des comptes
- Construction de locaux non résidentiels: timide reprise des autorisations, recul des chantiers