JurisHebdo Immobilier – n°1015 du 9 juin 2025

Le BOFiP acte la fin de l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux dont bénéficiaient les locaux situés en zones franches urbaines territoires entrepreneurs. Mais cette suppression, issue de la loi de finances pour 2026, ne s’appliquera qu’à compter de 2027. Pour l’année 2026, l’administration maintient l’avantage fiscal, au...

(Civ. 3e, 16 avril 2026, n° 261 FS-B, pourvoi n° 24-22.809, cassation partielle) Dans le cadre d’une copropriété en difficulté, une ordonnance de 2018 désigne M. , administrateur judiciaire, en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de . Quelques années plus tard, au terme de la mission, une ordonnance...

Lors de sa conférence de presse du 12 mai 2026, la Fédération des promoteurs immobiliers a dressé un constat préoccupant du logement neuf : malgré des autorisations en hausse, les ventes reculent, les mises en vente se contractent et la reprise reste freinée par l’incertitude économique et géopolitique.

Selon BNP Paribas Real Estate, les volumes d’investissement en immobilier de commerce restent stables en Europe au premier trimestre 2026, malgré un marché de l’immobilier d’entreprise plus contrasté. Le...

Acheel publie un classement des tarifs d’assurance habitation au premier semestre 2026, établi à partir de 15 000 contrats multirisques habitation souscrits entre avril et mai. Dans un contexte...

Le bilan 2024-2025 de la plateforme OPERAT, outil de suivi des consommations énergétiques géré par l’Ademe (Agence de la transition écologique), fait état d’une baisse de 26 % de...