JURISPRUDENCE
Réduction de la surface louée : l’action en résiliation est-elle prescrite ?
Expropriation : en cas de rétrocession impossible, sur quelle période calculer l’indemnisation des préjudices ?
Un concurrent peut-il attaquer un projet commercial en contestant le permis de construire modificatif au projet ?
Dans quelle mesure peut-on agrandir en zone inondable ?
Quelle prescription encadre l’action des maires en matière d’urbanisme ?
Recours contre le premier fascicule de mise en œuvre du ZAN
COLLOQUES
Congrès des notaires : « Famille & Créativité notariale, accompagner les tribus d’aujourd’hui »
Le Salon de l’Immobilier Bas Carbone 2025
Convention nationale Pôle Habitat FFB : « Libérer, transformer, innover, (re)-construire »
TEXTES
Modernisation du fonctionnement du Conseil national de l’habitat
Encadrement de l’activité des diagnostiqueurs
Décret prolongeant le blocage des loyers
Actualisation du plan comptable des HLM, OPH et SEM
Architectes des Bâtiments de France : missions clarifiées et modernisées
Justice civile : l’amiable devient la règle
Harmonisation des modalités d’aides à l’innovation du logement social
Prêts collectifs aux copropriétés : nouvelles règles et garanties
Révision des plafonds des honoraires de location
Réforme du chèque énergie : élargissement et recentrage de l’aide
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
Location via une SCI : les OSBL échappent à l’IS sur les revenus locatifs
PTZ+ : assouplissement temporaire et crédit d’impôt confirmé
Rénovation lourde du logement social : exonération prolongée de la taxe foncière
Outre-mer : plafonds fiscaux 2025 publiés
SAFER : délai porté à dix mois pour bénéficier de l’exonération de DMTO
RAPPORTS & COMMUNIQUÉS
Rapports 2024 de la Cour de cassation : des apports jurisprudentiels bienvenus et une recommandation
DPE : une France à deux vitesses
MaPrimeRénov’ : réouverture encadrée et recentrée dès le 30 septembre
Une mission de préfiguration pour le futur de la rénovation urbaine
Taux de crédit stables en août: la fin de la baisse se confirme
Taxe foncière : jusqu’à trois mensualités de crédit en plus pour les propriétaires
Barnes ouvre la voie aux acquisitions en cryptomonnaies
Géothermie : sept mesures pour accélérer cette énergie
NOMINATIONS
Nominations : Marie-Line Pommet, Jérôme Gatier, Christian Babusiaux, Sylvie Ravalet…
SÉLECTION JO
Semaine du 14 juillet 2025 : encadrement des loyers, architectes des bâtiments de France…
Semaine du 28 juillet 2025 : réforme du chèque énergie, diagnostic immobilier…