dimanche 16 novembre 2025

JurisHebdo Immobilier – NS 107 du 17 novembre 2025

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SOMMAIRE

JURISPRUDENCE

Un garant solidaire peut-il se prévaloir d’une transaction conclue entre le bailleur et le locataire principal lorsqu’elle accorde à ce dernier un avantage ?

RENCONTRES

« Fin de cycle pour les bureaux : cap sur santé, logistique et hôtellerie » par Marc Mariani, avocat associé, Baker McKenzie.

« La crise des promoteurs s’atténue, mais celle du logement est devant nous » par Charles-Emmanuel Kühne, directeur général, Icade Promotion.

« À Sénart, le marché reste solide dans un contexte de crise enracinée » par Alexandre Maïkovsky, directeur général adjoint, EPA Sénart.

« Il faut une vraie relance fiscale » par Jean-Marie Montazeaud, notaire et président de la nouvelle Chambre des notaires de l’Ouest parisien.

« Le marché est plus technique, plus sélectif et moins lisible pour les investisseurs » par Édouard Fourniau, président, Consultim Groupe.

« Le métier se joue désormais sur la transparence et la confiance » par Sofiel Merchiche, marchand de biens et promoteur immobilier.

« Le marché immobilier n’est pas en crise, il est en attente » parnotaire et délégué à la communication de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes.

« Construire devient un acte aléatoire et coûteux » par Frédéric Coppinger, avocat associé, Coblence Avocats.

« Certes, le marché logistique connaît une phase de ralentissement, mais la France reste attractive » par Aymar de Germay, secrétaire général, Argan.

« Chaque promesse de vente est négociée dans les moindres détail » par Clément Hennequin, directeur du pôle services aux institutionnels, groupe Quadral.

« Les ménages n’ont plus confiance, le marché s’est figé » par Marc Gedoux, président, Pierre Étoile et Pôle Habitat FFB Grand Paris.

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

CAPEB : crise persistante pour l’artisanat du bâtiment

Nemea se recentre sur le résidentiel urbain

Knight Frank met fin à sa collaboration avec Estate Prestige

La location moyenne durée, un nouvel atout sécurité pour les propriétaires ?

IA et déontologie : guide de vigilance pour les juristes

NOMINATIONS

Agence nationale de la cohésion des territoires ; Ministre de la Ville et du Logement ; Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte.

SÉLECTION JO

Semaine du 3 novembre 2025 : Certificats d’économies d’énergie, Agence nationale de la cohésion des territoires, Nice Meridia…

EDITO

17 novembre 2025 – conjoncture immobilière : clés de lecture

Le droit et l’économie de marché entretiennent des liens étroits. Dans ce numéro spécial, JurisHebdo Immobilier est allé à la rencontre de professionnels du secteur immobilier pour recueillir leur regard sur la conjoncture actuelle, à travers le prisme de leur expertise. L’objectif : vous offrir des clés de lecture...

Un garant solidaire peut-il se prévaloir d’une transaction conclue entre le bailleur et le locataire principal lorsqu’elle accorde à ce dernier un avantage ?

(Civ. 3e, 6 novembre 2025, n° 519 FS-B, pourvoi n° 24-10.745, cassation) L’affaire prend sa source dans un bail commercial initialement conclu le 10 septembre 1999 entre la société , bailleresse, et la société , locataire. Renouvelé à plusieurs reprises, le bail est finalement transféré le 5 avril 2013 à...

L’administration peut-elle délivrer un permis sans vérifier le droit du demandeur sur le terrain ?

(CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 28 octobre 2025 2025, n°497933, 497939, 497956, 497957) La maire avait délivré, les 20 juillet 2022 et 3 juillet 2023, un permis de construire et un permis modificatif à la société pour la réalisation d’un ensemble de quarante-deux logements collectifs, six maisons individuelles...

PLF 2026 : taxe sur les holdings, impôt sur la fortune improductive, logement social, dons familiaux…

De la taxe sur les holdings à la « bombe Mattei », l’Assemblée a enchaîné les débats explosifs sur la fiscalité du capital et l’investissement immobilier. Les députés ont aussi prorogé l’exonération des plus-values immobilières en cas de cession pour la création d’un logement social ou baleine le dispositif des dons...

Collectivités locales : les notaires renforcent leur présence

Les Notaires de France seront présents au Salon des Maires et des Collectivités locales 2025, du 18 au 20 novembre à Paris Expo Porte de Versailles, sur le stand...

Côte Basque : retour d’un marché plus fluide

La Côte Basque confirme à l’automne 2025 un marché immobilier en reprise, après le fort ralentissement de 2023. Depuis 2024, la dynamique s’améliore grâce à une offre abondante et...

IA et déontologie : guide de vigilance pour les juristes

Dans un communiqué de presse, la Cour de cassation relate la publication d’un document « Intelligence artificielle (IA) générative et vigilance déontologique dans l’exercice professionnel des magistrats et des...