Le projet de loi Climat et résilience débute ce 14 juin son parcours en séance publique au Sénat.
Précisions de calendrier.
Selon l’entourage de la ministre de l’écologie, le texte devrait faire l’objet d’une CMP en juillet et être rapidement adopté dans la foulée si la CMP est conclusive.
Si la CMP n’aboutit pas, la suite du débat n’est pas encore programmée mais le Gouvernement tient fermement à ce qu’il soit définitivement adopté avant la fin du quinquennat.
La rénovation des logements fait partie des mesures qui seront défendues vigoureusement par le Gouvernement. Alors que le Sénat a prévu, selon le texte de la commission, de décaler de 6 ans l’interdiction de location des logements énergivores classés E, le Gouvernement tient à revenir au texte voté par l’Assemblée.
A suivre dans le numéro 851 de Jurishebdo.
D 14 juin 2021