JurisHebdo Immobilier – N° 1053 du 25 mai 2026

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SOMMAIRE

ÉDITO

Simplifier n’est pas relâcher

JURISPRUDENCE


Quand une ORT vient régulariser un permis commercial
Indu d’APL : les recours du débiteur interrompent-ils la prescription ?

Urbanisme : Un stationnement privé peut-il valoir sans engagement durable ?

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

CFE : le BOFiP consacre la lecture large des entités imposables

LE MOT DE L’EXPERT

Baux commerciaux et urbanisme commercial : les changements clés de la loi de simplification, Géraldine Machinet, avocate associée chez Franklin

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Fraudes fiscales : les sociétés à prépondérance immobilière dans le viseur

Diagnostic immobilier : Vincent Jeanbrun ouvre les premières Assises de la profession

Relations locatives : la mission Grataloup entre dans sa phase opérationnelle

Un PTZ jusqu’à 100 000 euros pour les familles

NOMINATIONS

EPF Hauts-de-France ; Ordre national du mérite

SÉLECTION JO

Semaine du 11 mai 2026 : EPF Hauts-de-France, Fonds national des aides à la pierre, Ordre national du mérite…

EDITO

14 septembre 2026 – Qui paiera la transformation?

Construire davantage, rénover les passoires, adapter les logements aux canicules : l’immobilier connaît sa feuille de route. Il cherche comment la financer. L’ambition collective se heurte aux budgets individuels. Dans l’ancien francilien, les ventes remontent, mais le budget des acquéreurs commande. Dans le neuf, les réservations chutent de 23,6 %...

Logement neuf : une rechute qui alarme les promoteurs

Rapports & communiqués
Les réservations de logements neufs reculent de 23,6 % au deuxième trimestre 2026, selon la Fédération des promoteurs immobiliers. La chute des ventes en bloc et des achats pour habiter éclipse le timide retour des investisseurs particuliers. La profession réclame un renforcement du statut du bailleur privé. « Peur sur...

Logement : Vincent Jeanbrun veut changer les règles pour relancer la pierre

Rencontres
Le 8 septembre 2026, devant le Club notarial immobilier des notaires du Grand Paris et la presse, Vincent Jeanbrun a défendu ses leviers pour relancer le logement : soutenir l’investissement, faciliter la rénovation et renforcer le rôle des élus locaux. Avec un fil conducteur : restaurer la confiance des...

Immobilier francilien : une reprise sans élan

Rencontres
Les ventes de logements anciens progressent de 10 % au deuxième trimestre 2026 en Île-de-France, sans entraîner de hausse générale des prix. Présentés le 8 septembre par les Notaires du Grand Paris, ces résultats dessinent un marché encore fragile, dominé par les acquéreurs et suspendu aux conditions de crédit...

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique

Textes
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Certificats d’économies d’énergie: actualisation de plusieurs fiches standardisées et encadrement des informations sur les mandataires 

Textes
Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal

Textes
Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...