JurisHebdo Immobilier – N° 1065 du 7 septembre 2026

Contentieux environnemental : accélérer les projets d’aménagementSénat, question n°7747 du 28 mai 2026, Marie Mercier (Saône-et-Loire, LR) La question :La sénatrice alerte le Gouvernement sur la multiplication des recours contentieux contre les projets d’aménagement et d’infrastructures, qui allongent les délais, fragilisent les investissements et peuvent conduire à l’abandon de certaines...

Dans un rapport d’information consacré à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023, le Sénat accorde une place importante au logement, à la construction et à l’urbanisme. Objectif : réduire les délais, redonner des marges de manœuvre aux élus locaux et faciliter les projets, sans renoncer...

Longtemps relégués au rang d’annexes administratives, les risques naturels s’imposent dans la transaction. Réunis par le Cercle des managers de l’immobilier le 21 juillet 2026, élus et professionnels ont confronté leurs analyses sur l’information des acquéreurs, la valeur des biens et l’avenir du système assurantiel. Canicule, retrait-gonflement des argiles, inondations,...

Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...