Le Conseil national du commerce doit se réunir demain 5 mars.
Avec un an d’ancienneté, le CNC a organisé 36 réunions et 450 acteurs y ont participé.
Selon son président, Thierry Mandon, le CNC a notamment travaillé sur les questions relatives aux ZFE, au décret tertiaire, à l’installation des panneaux photovoltaïques, à la formation professionnelle et aux délais de paiement.
Pour les panneaux, l’un des objectifs est qu’une part en provienne des gigafactories françaises qui doivent prochainement entrer en production. Pour le décret tertiaire, un objectif est de clarifier les obligations de réduction de consommation d’énergie (objectif en valeur absolue ou en pourcentage) et qu’elles soient adaptées aux commerces.
La ministre Olivia Grégoire doit annoncer des mesures liées aux Jeux olympiques et à la simplification. Elle souhaite programmer une feuille de route pour l’animation des centres-villes et que les commerces ne ratent pas le tournant de l’intelligence artificielle.
L’indice des loyers commerciaux peut-il être l’objet d’une réforme ? Le cabinet d’Olivia Grégoire rappelle d’abord que l’ILC a déjà été réformé pour extraire de sa composition l’évolution du chiffre d’affaire réalisé en ligne et souligne que l’évolution de l’indice est désormais plus limitée. Mais l’entourage de la ministre ajoute que le Gouvernement est ouvert à des propositions pour autoriser dans un bail commercial une évolution contractuelle des loyers qui soit par exemple encadrée dans un tunnel (par exemple -3% à +3%).
A suivre.
D 4 mars 2024