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Semaine du 15 juillet 2024 – MaPrimeRénov’ – Audit énergétique – Evolution des OFS et des BRS – IRL du 2e trimestre 2024 – Eco-Prêt à taux zéro en copropriété
Sélection JO

Semaine du 15 juillet 2024 – MaPrimeRénov’ – Audit énergétique – Evolution des OFS et des BRS – IRL du 2e trimestre 2024 – Eco-Prêt à taux zéro en copropriété

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22 juillet 2024
Edito

22 juillet 2024

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Semaine du 8/07/2024 – Conseil national du commerce – TVA pour les acquisitions améliorations de logements – Zonage A B C – QPC sur les démolitions ordonnées par le juge pénal – Décret tertiaire – Utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine
Sélection JO

Semaine du 8/07/2024 – Conseil national du commerce – TVA pour les acquisitions améliorations de logements – Zonage A B C – QPC sur les démolitions ordonnées par le juge pénal – Décret tertiaire – Utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine

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15 juillet 2024
Edito

15 juillet 2024

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Semaine du 1er juillet 2024 – Foncières solidaires – Le commissaire de justice, agent immobilier – Tribunal des activités économiques – Label biosourcé
Sélection JO

Semaine du 1er juillet 2024 – Foncières solidaires – Le commissaire de justice, agent immobilier – Tribunal des activités économiques – Label biosourcé

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8 juillet 2024
Edito

8 juillet 2024

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Semaine du 24 juin 2024 – Confiscation des avoirs criminels – Travaux de rénovation énergétique – Intérêt légal – Procédure d’insalubrité – Recul du trait de côte – Taux de l’usure – Indice coût de la construction – Repérage amiante
Sélection JO

Semaine du 24 juin 2024 – Confiscation des avoirs criminels – Travaux de rénovation énergétique – Intérêt légal – Procédure d’insalubrité – Recul du trait de côte – Taux de l’usure – Indice coût de la construction – Repérage amiante

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1er juillet 2024
Edito

1er juillet 2024

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Semaine du 17 juin 2024 – Ordonnance sur la publicité foncière – Contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique – Fonds de garantie pour la rénovation
Sélection JO

Semaine du 17 juin 2024 – Ordonnance sur la publicité foncière – Contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique – Fonds de garantie pour la rénovation

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24 juin 2024
Edito

24 juin 2024

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