Brèves | JurisHebdo

ZAN : une loi pour concilier ambition écologique et réalités locales

La proposition de loi de la député Ensemble pour la République Sandrine le Feur vise à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation...

Proposition de loi pour pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers

Un proposition de loi de la député Ecologiste et social Danielle Simonnet vise à pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers, un dispositif expérimental qui...

Révision des loyers des logements régis par la loi de 1948

Un décret actualise les loyers applicables aux logements soumis à la loi du 1er septembre 1948. À compter du 1er juillet 2025, les loyers...

Certification des diagnostiqueurs DPE : un encadrement renforcé à partir de juillet 2025

Par un arrêté du 16 juin 2025, les pouvoirs publics durcissent les conditions de certification des diagnostiqueurs réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE),...

Covivio muscle sa stratégie de reconversion

Face à la vacance croissante de certains bureaux et à la pression du marché résidentiel, Covivio (23,1 milliards d’euros de patrimoine en Europe) a...

Un cadre d’agrément pour les syndics d’intérêt collectif chargés des copropriétés en difficulté

Un décret du 10 mai 2025, pris pour l'application de l'article 18-3 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, définit les...