Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 99 du 15 janvier 2024

Numéro spécial : Loi de finances pour 2024 Au sommaire : - I. Impôt sur le revenu - p. 2 - Barème - Plafonnement de taxe foncière - Dégrèvement de...

JURIShebdo Immobilier n° 955 du 22 janvier 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Motivation du congé avec préavis réduit Baux commerciaux - Comment qualifier un congé avec offre de renouvellement à...

JURIShebdo Immobilier n° 956 du 29 janvier 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - SCI - Conditions de poursuite des associés en cas d’impayé de la SCI - 3 - Au Parlement - À l’Assemblée Une...

JURIShebdo Immobilier n° 953 du 26 décembre 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Champ d’application de l’exigence de décence - Suspension des APL en cas d’indécence Droit de préemption de la...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 98 du 27 novembre 2023

Numéro spécial : Jurisprudence Au sommaire : - 2 - Baux - Baux d’habitation - Obligation de fournir un logement décent Baux ruraux - Requalification d’une convention en bail - Responsabilité...

JURIShebdo Immobilier n° 950 du 4 décembre 2023

Au sommaire : Expropriation - Droits du preneur Sous-traitance - Possible confirmation d’un acte nul - Champ d’application de la loi de 1975 Responsabilité des constructeurs - Délai des recours en...