Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 966 du 29 avril 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme - Incidence de l’annulation du document d’urbanisme sur un permis de construire - 2 - Réglementation - DPE pour les...

JURIShebdo Immobilier n° 954 du 8 janvier 2024

Au sommaire : - 2 - Chiffres - - Rentes viagères - Taxe pour création de bureaux - Plafonds de ressources HLM - Indices de loyer - Intérêt légal -...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 99 du 15 janvier 2024

Numéro spécial : Loi de finances pour 2024 Au sommaire : - I. Impôt sur le revenu - p. 2 - Barème - Plafonnement de taxe foncière - Dégrèvement de...

JURIShebdo Immobilier n° 955 du 22 janvier 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Motivation du congé avec préavis réduit Baux commerciaux - Comment qualifier un congé avec offre de renouvellement à...

JURIShebdo Immobilier n° 956 du 29 janvier 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - SCI - Conditions de poursuite des associés en cas d’impayé de la SCI - 3 - Au Parlement - À l’Assemblée Une...

JURIShebdo Immobilier n° 953 du 26 décembre 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Champ d’application de l’exigence de décence - Suspension des APL en cas d’indécence Droit de préemption de la...