Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 897 du 29 août 2022

Au sommaire : - 2 - Législation - - La loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022 - Loi de finances rectificative du 16 août -...

JURIShebdo Immobilier n° 898 du 5 septembre 2022

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme - construction d’un lieu de culte Protection des consommateurs - Notion de contrat conclu à distance Vente - Vices cachés d’un lot...

JURIShebdo Immobilier n° 899 du 12 septembre 2022

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Logement indécent. Sanction du bailleur - Décès du locataire. Transfert du bail - Congé pour vente. Couple marié....

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 91 du 4 juillet 2022

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Compensation de dettes réciproques - Logement non décent. Quelle sanction ? Baux commerciaux - Incidence de la crise sanitaire -...

JURIShebdo Immobilier n° 894 du 11 juillet 20022

Au sommaire : 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Requalification d’un bail précaire Urbanisme - Une terrasse en secteur sauvegardé Expropriation - Fixation de l’indemnité ; la liberté du juge...

JURIShebdo Immobilier n° 895 du 18 juillet 20022

Au sommaire : - 2, 3 et 8 - Jurisprudence - Expropriation - Plus-value de l’expropriant Urbanisme - Illégalité d’un PLU faute d’indicateurs de suivi - Affichage d’un permis de...