Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 817 du 14 septembre 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité : plus-value immobilière. Calcul pour un bien acquis à la suite d’un partage TVA immobilière : étendue de...

JURIShebdo Immobilier n° 816 du 7 septembre 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - - Baux commerciaux : clause résolutoire pour changement de destination - Urbanisme : régulation des documents d’urbanisme - Permis de...

JURIShebdo Immobilier n° 815 du 31 août 2020

Au sommaire : - 2 - Propositions - Responsabilité civile / Autonomie des collectivités locales Urbanisme commercial - 3 - Nominations - Les nouveaux cabinets ministériels - 6 - Énergie...

JURIShebdo Immobilier n° 813 du 20 juillet 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Permis de construire : Délégation de signature du maire. Production de pièces après clôture de l’instruction Urbanisme : Protection du...

JURIShebdo Immobilier n° 814 du 27 juillet 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Clause résolutoire : un commandement de payer, suivi du paiement / Impayés de loyer face à...

JURIShebdo Immobilier n° 812 du 13 juillet 2020

Au sommaire : - 2 - Dossier : le décret copropriété - 1. Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la 1copropriété d’un immeuble bâti...