Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 971 du 3 juin 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Responsabilité des constructeurs - Défauts de conformité apparents - Travaux sur ouvrages existants. Notion de réception tacite Urbanisme - Permis tacite. Calcul...

JURIShebdo Immobilier n° 957 du 5 février 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Servitudes - Obligation légale de débroussaillement - Déplacement d’une servitude de passage Copropriété - Sanction d’une répartition de charges irrégulières - 3 -...

JURIShebdo Immobilier n° 972 du 10 juin 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux - Loyer comportant une partie variable. Office du juge - Bail dérogatoire. Fraude aux droits du preneur Assurance responsabilité -...

JURIShebdo Immobilier n° 958 du 12 février 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente d’un bien défiscalisé - Action en responsabilité du conseiller Protection de la nature - Contrôle de l’enlèvement des déchets sur...

JURIShebdo Immobilier n° 973 du 18 juin 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Construction de maison individuelle - Nécessité de démolition et recours en garantie Prêt immobilier - Protection du consommateur Prêt - Action paulienne du...

JURIShebdo Immobilier n° 959 du 19 février 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Procédure de résiliation des baux Baux commerciaux - Saisine du juge avant l’envoi du mémoire ? Baux ruraux - Agrément...