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Cette proposition de loi du député Renaissance Thomas Cazenave crée une foncière de l’État chargée de gérer en pleine propriété une partie du patrimoine...
Cette proposition de loi veut corriger les effets de la réforme territoriale de 2015, jugée source d’éloignement démocratique et de surcoûts administratifs.Elle propose de...
Cette proposition de loi du député RN Nicolas Meizonnet vise à supprimer les obligations récentes d’équipement photovoltaïque imposées aux grands bâtiments et aux parkings,...