Au Parlement

PLF 2026 : bailleur privé, valeurs locatives, adaptation du logement, fiscalité verte…

C’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi de finances pour 2026 dans sa version initiale. Le 30 novembre dernier, il s’est...

Plus que trois semaines pour bâtir un compromis budgétaire

Le 21 novembre dernier, le projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté à la quasi-unanimité (404 voix contre et 1 voix...

Réponses ministérielles : logement des saisonniers, sécuriser les bailleurs

Logement des saisonniers dans les zones touristiques AN, question n°3316 du 1er juillet 2025, Philippe Lottiaux (Var, RN) La question :Le député alerte la ministre du...

PLF 2026 : statut de bailleur privé, foncières solidaires, fiscalité des gîtes, déficit foncier…

Entre le 13 et le 17 novembre, l’Assemblée nationale a voté plusieurs mesures, dont une fiscalité allégée pour la location nue et les gîtes...

Copropriétés : un régime déclaratif pour accélérer la transition énergétique

Une proposition de loi LR propose un dispositif pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés en simplifiant la procédure d’autorisation des travaux. Aujourd’hui soumis...

Parc social : renforcer l’autorité des maires face aux locataires délinquants

Une proposition de loi d’un député UDR entend rendre aux maires un réel pouvoir d’action contre la délinquance dans le parc social. Face à...