Au Parlement

Proposition pour mieux protéger les propriétaires contre les impayés

La proposition de loi du député LR Corentin Le Fur vise à mieux protéger les propriétaires victimes d’impayés locatifs. Elle part du constat que...

Proposition pour une gestion locale de la rénovation énergétique

La proposition de loi déposée par le député Sébastien Martin (LR) vise à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements...

Proposition pour accélérer la construction en bois, terre et paille

La proposition de loi déposée par les députés de La France insoumise entend accélérer la transition écologique du secteur du bâtiment en favorisant la...

Sécuriser l’investissement dans les résidences seniors

Une proposition de loi du député Les Républicains Corentin Le Fur s’intéresse aux résidences services seniors, un secteur en plein développement en France, qui...

Proposition de loi pour la création d’une foncière de l’État

Cette proposition de loi du député Renaissance Thomas Cazenave crée une foncière de l’État chargée de gérer en pleine propriété une partie du patrimoine...

Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial

Cette proposition de loi veut corriger les effets de la réforme territoriale de 2015, jugée source d’éloignement démocratique et de surcoûts administratifs.Elle propose de...