Au Parlement

Plus-values, DPE : Eric Ciotti pour une réforme immobilière juste et efficace

Depuis 2012, l’exonération totale de la plus-value immobilière est subordonnée à une durée de détention de 30 ans, contre 15 ans auparavant. Cette réforme...

Fusions de communes : rétablir la voix des citoyens

La fusion de communes sans consultation des habitants suscite un fort sentiment de défiance démocratique. En 2023, près de 800 communes ont ainsi été...

Un plan de sauvetage pour les ponts métalliques des petites communes

Face à l’état préoccupant des ponts français, notamment métalliques, et à l’impossibilité pour de nombreuses communes de financer leur rénovation, cette proposition de loi...

Refondation de Mayotte : le Sénat valide des mesures d’expropriation dérogatoires pour accélérer les projets immobiliers

Procédure d’expropriation exceptionnelle Lors de l’examen du projet de loi pour la refondation de Mayotte, le Sénat a adopté l’article 19 qui introduit une procédure...

Filière REP PMCB : le Sénat vote une modulation pour soulager la filière bois

Au Sénat, les débats en première lecture sur la proposition de loi d’Anne-Catherine Loisier (UC) ont acté un consensus autour d’une revendication largement partagée...

Proposition de loi « Daubié » : accord en CMP

Le 20 mai 2025, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un accord sur une version finale de la proposition de...