Appliquez la loi… si vous voulez L’administration fiscale a commenté l’article de la loi de finances pour 2024 qui réforme la fiscalité des meublés (p. 7). Ce commentaire était très attendu car la réforme qui baisse fortement le plafond et le taux d’abattement applicables au micro- BIC pour les...
Harpagon
“Ma cassette, on m’a volé ma cassette !” On se souvient de cette fameuse diatribe d’Harpagon, s’affolant de la perte de son argent. Le nom du célèbre Avare de Molière est repris tout en finesse par les auteurs d’une étude sur les “loyers imputés” ou loyers fictifs que...
De Vergriete à Kasbarian
Les initiatives se multiplient pour analyser la crise du logement et en proposer des solutions. Côté analyse, signalons deux études : l’une de La Place de l’Immobilier et Adéquation (p. 5) a identifié dans les agglomérations parisienne et lyonnaise les quartiers où se croisent obsolescence...
Réforme : bonne nouvelle ?
Quelques jours après avoir adopté le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé et les grandes opérations d’aménagement (p. 4) les députés se sont emparés le 29 janvier d’une proposition de loi émanant des groupes Renaissance et socialistes, et visant à remédier...
Rénover l’habitat Toute une série de dispositions techniques sont débattues à l’Assemblée afin de favoriser la rénovation de l’habitat dégradé. Le projet est défendu par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, mais aussi par Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement. Parmi les députés qui...
Une décision délicateFin décembre, le Conseil d’État a rendu une décision qui a sans doute suscité des efforts importants de discernement. On peut penser que les préoccupations juridiques n’étaient pas les seules en cause. Une famille étrangère avec de jeunes enfants, était soumise à obligation de quitter le territoire...