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Voie de passage… Faudrait-il une grande loi sur le logement ? On peut rêver d’un texte majeur structurant, abordant les multiples facettes des problèmes...
ResponsabilitéSignalons deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la responsabilité des constructeurs.L’un juge mal fondé le recours d’un maître d’ouvrage qui avait...