mercredi 17 décembre 2025

Edito

14 octobre 2024

Calculs fiscaux Les deux nouveaux ministres en charge des finances, l’un à l’économie, l‘autre au budget, ont présenté ce 10 octobre le projet de...

7 octobre 2024

Vers un urbanisme durable Réunis à Bordeaux pour leur 120e congrès du 25 au 27 septembre, les notaires ont pris pour thème l’urbanisme avec...

30 septembre 2024

Redresser les finances publiques Le Gouvernement de Michel Barnier étant désormais formé (p. 7), une série de félicitations ont été adressées aux nouveaux titulaires...

23 septembre 2024

Faut-il réformer ou supprimer ? L’action politique impose des choix. Lorsqu’un dispositif présente des inconvénients majeurs, la question se présente : faut-il le réformer...

16 septembre 2024

Abus d’égalité Les justiciables chicaniers peuvent avoir un mérite : faire progresser le droit. Un litige tranché, enfin, par la Cour de cassation le...

9 septembre 2024

L’insalubrité devant le juge La pause normative de ces semaines de fin d’été nous permet de mettre l’accent sur un arrêt du Conseil d’État et...