jeudi 21 août 2025

Edito

21 mai 2024

Question de Ian Brossat Le sénateur CRCE de Paris, a posé au Gouvernement une question orale dont la réponse laisse perplexe (p. 4). Ian...

14 mai 2024

Trouver le juste libellé Le titre des projets ou propositions de loi ne coïncide pas toujours parfaitement avec leur contenu. En voici deux exemples,...

8 mai 2024

Politique du logement Le rapport que vient de présenter au Sénat Dominique Estrosi-Sassone (p. 8) sur la politique du logement est en décalage complet...

29 avril 2024

Simplifier : tâche complexe… S’atteler à simplifier la norme est tâche complexe et de nombreux ministres s’y sont essayés avec des succès divers car...

22 avril 2024

Rénover l’habitat dégradéLa loi du 9 avril 2024 sur la rénovation de l’habitat dégradé et les grandes opérations d’urbanisme a été publiée le 10...

15 avril 2024

Une question de proportion Le juge peut-il tenir compte d’une disproportion entre le préjudice subi par la victime d’une faute et le coût de...