Pour une analyse régionalisée des besoins de logements Deux études récentes convergent vers une même conclusion. L’une intitulée “logement : réhabiliter la notion de besoin” émane de l’IEIF. Partant de l’analyse prospective du nombre de ménages et en y ajoutant une dimension régionale, elle parvient à la conclusion...
Les 4 taxes des terrains constructiblesDeux lois publiées cet été doivent retenir incidemment l’attention des professionnels de l’immobilier : l’une sur l’agriculture (lire page 4), l’autre sur les réseaux consulaires (page 5). On s’arrêtera ici sur une disposition de la loi du 27 juillet 2010. Cette loi est bien...
Rénover pour éviter le déclassement des immeublesL’association Planète Copropriété avait organisé début juillet un colloque sur la copropriété et le développement durable en Europe. Dans ce numéro, nous consacrons un dossier spécial au compte rendu de cette manifestation qui était une très belle réussite : mise en avant d'expériences...
Trouble à l’ordre public…Le Conseil d’État a rendu fin mai une ordonnance très intéressante en matière d’expulsion (lire p. 4). Il s’agissait d’un hôtel meublé loué par bail commercial et occupés par des dizaines de familles dans le 18e arrondissement de Paris.Ayant obtenu un jugement d’expulsion, le bailleur tentait...
Logements et arbres à la découpeLa Cour de cassation ne statue pas seulement sur les ventes à la découpe de logements, mais, parfois sur celles des arbres. Ainsi, un premier arrêt prononce la nullité d’une vente conclue en violation de l’accord collectif du 9 juin 1998. Le bailleur avait...
Le Grenelle II définitivement adopté les 28 et 29 juin au ParlementLe projet de loi portant engagement national pour l'environnement a été définitivement adopté par les sénateurs le 28 juin et par les députés le 29 juin. Comportant 104 articles à l'origine, le texte s'est enrichi au fil des...