samedi 21 février 2026

Edito

7 juin 2011

La coupable rétention de terrains constructiblesMettons en regard la jurisprudence de l’urbanisme et les propositions évoquées par le séminaire sur l’urbanisme de projet clôturé...

31 mai 2011

Gilles Carrez plaide pour la justice fiscaleLe rapporteur général du budget, député du Val-de-Marne, était l’invité vedette du cabinet d’avocats Wragge&Co ce 26 mai...

24 mai 2011

Pour une vigoureuse politique foncièreL’IEIF vient de publier une intéressante étude sur le logement d’où il résulte que l’accession à la propriété est grippée....

17 mai 2011

L’agent commercial doit exercer pour le compte d’un agent immobilierDans ce numéro spécial, principalement consacré à la jurisprudence, on s’arrêtera sur un arrêt rendu...

10 mai 2011

Quand un architecte commet un trouble de voisinage…Deux arrêts de notre sélection hebdomadaire de jurisprudence méritent une attention particulière. Le premier, qui a été...

3 mai 2011

L’ILAT revient sur le devant de la scèneL’indice des loyers des activités tertiaires, créé par accord professionnel en mars 2009, aurait pu voir le...