jeudi 21 août 2025

Edito

12 octobre 2010

ISF et bouclier fiscal : même destin ?Le Conseil constitutionnel continue son travail d’examen des lois au gré des saisines. Il a tout récemment...

5 octobre 2010

Davantage d’impôt, mais une victoire au Conseil constitutionnelLe projet de loi de finances présenté ce 29 septembre comporte, comme cela était annoncé un “rabotage...

28 septembre 2010

Réforme de l’Anah : la boucle est boucléeEn annonçant ce 22 septembre que l’Anah sortait de la logique de guichet pour s’orienter en priorité...

21 septembre 2010

Le PTZ+ : plus complexe, mais plus en phase avec le marchéLa réforme présentée ce 14 septembre par le Président de la République à...

14 septembre 2010

3 arrêts sur les baux commerciauxLa cour d’appel de Paris a rendu début septembre trois arrêts intéressants en matière de baux commerciaux (lire page...

6 septembre 2010

Pour une analyse régionalisée des besoins de logements Deux études récentes convergent vers une même conclusion. L’une intitulée “logement : réhabiliter la notion...