Un titre pour les experts ?Débattant des “nouvelles couleurs de l’expertise” pour leur 11e congrès national réuni à Paris le 25 juin, les adhérents de la Chambre des experts immobiliers de France FNAIM présidée par Gérard Adriaenssens se sont d’abord interrogés sur l’impact des nouvelles normes environnementales sur la...
Urbanisme de projet ? Du pain sur la planche…“Pour installer un urbanisme de projet on a du pain sur la planche” résume le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, Jean-Marc Michel, au congrès du SNAL ce 15 juin (lire page 5). Il est vrai...
Bientôt une loi sur les syndicsL’arrêté d’Hervé Novelli du 19 mars 2010 (qui doit entrer en vigueur le 1er juillet) n’aura pas suffi à calmer le jeu. La chancellerie a préparé un projet de loi pour assurer un contrôle plus étroit sur la profession de syndic. Ce texte devrait...
L’Aspim ne demande pas mieux que de soutenir l’offre locative…L’Aspim avait invité Benoist Apparu ce 1er juin à s’exprimer sur la fluidité de la chaîne du logement. Le président de l’Association des sociétés de placement immobilier, Patrick de Lataillade a rappelé que les SCPI sont les derniers institutionnels à...
L’obligation de délivrance : une obligation bien concrèteFace à la complexité ou au flou de la règle de droit ou du contrat, le juge est contraint à interprétation. Il se livre à l’exercice tantôt avec rigueur, tantôt avec souplesse.Côté souplesse, la cour d’appel de Paris a admis dans un...
Recentrer le Scellier, tarir à la source les problèmes liés au DemessineUn passionnant débat organisé au Sénat ce 19 mai par la Commission des finances (lire page 8) mettait en regard des représentants d’investisseurs grugés par des opérateurs sans scrupule et les représentants des professionnels (promoteurs notamment). Le récit...