Davantage d’impôt, mais une victoire au Conseil constitutionnelLe projet de loi de finances présenté ce 29 septembre comporte, comme cela était annoncé un “rabotage...
3 arrêts sur les baux commerciauxLa cour d’appel de Paris a rendu début septembre trois arrêts intéressants en matière de baux commerciaux (lire page...
Pour une analyse régionalisée des besoins de logements Deux études récentes convergent vers une même conclusion. L’une intitulée “logement : réhabiliter la notion...
Les 4 taxes des terrains constructiblesDeux lois publiées cet été doivent retenir incidemment l’attention des professionnels de l’immobilier : l’une sur l’agriculture (lire page...