Edito

1er février 2011

Le nouveau pouvoir d’expulsion du préfetRetour prévu au Sénat le 8 février après l’examen en CMP du projet de loi sur la sécurité intérieure...

25 janvier 2011

Deux sujets de polémiqueDeux sujets de polémique agitent le monde de l’immobilier. La question de la taxation de la plus-value lors de la vente...

18 janvier 2011

La loi de 48 résiste encore et toujoursLa cour d’appel de Paris a rendu début janvier un arrêt qu’on pourrait qualifier de piquant, qui...

11 janvier 2011

La fiscalité immobilière en janvier 2011Si les lois de finances de cette année comportent leurs lots habituels de modifications, elles programment également des réformes...

28 décembre 2010

Le scandale des marchands de sommeilFrançois Pupponi, député de PS du Val d’Oise et maire de Sarcelles a présenté à l’Assemblée des exemples accablants...

21 décembre 2010

Clause résolutoire d’un bail commercial : délai d’un mois impératifLa Cour de cassation s’est prononcée le 8 décembre sur la validité d’une clause résolutoire...