La réforme de la TVA avancéeC’est finalement début mars que la réforme de la TVA devrait entrer en vigueur. Grâce aux sénateurs qui ont pris le parti de rattacher l’article qui réforme la TVA immobilière, issu de la proposition de loi de simplification du droit de Jean-Luc Warsmann, au...
Entre Grenelle et Pierre d'Or…Le projet de loi Grenelle II n’est pas encore voté, il devrait l’être d’ici l’été, mais le débat de ses incidences sur l’immobilier commence à passer des discussions à la réalité du terrain. En voici deux exemples tirés l’un d’une étude de la FPC, l’autre...
LME, 18 mois plus tardLa loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, a été promulguée voici 18 mois. Le recul permet aujourd’hui de commencer à en percevoir les effets sur la pratique de l’urbanisme commercial. Tel était l’objet d’une rencontre de grande qualité organisée par le...
Les promoteurs désorientésSi l’euphorie ne régnait pas lors de la rencontre des promoteurs pour les traditionnelles des journées d’études professionnelles de la FPC (lire page 8), l’ambiance n’était pas non plus très sombre : entre le marché soutenu par le régime Scellier et des perspectives de croissance de ...
Naissance du contrat de résidence temporaireLes fins d’années sont toujours propices à la parution de textes réglementaires en abondance. 2009 n’a pas échappé à la règle. Une bonne part de ce numéro y est consacrée. Arrêtons-nous un instant sur l’un d’entre eux. La loi Boutin d’avril dernier a autorisé...
Le Conseil constitutionnel censure l’ILAT et la contribution carboneNous consacrons le dossier principal de ce numéro aux deux lois de finances (loi de finances et loi de finances rectificative) publiées, comme de coutume, le dernier jour de l’année.La transition de la taxe professionnelle vers la contribution économique territoriale (CET)...