Attention aux cavaliersFidèle à son habitude de traiter de mesures qui ne concernent pas directement l’objet principal du texte, le législateur poursuit l’adoption d’articles...
“Les ruines sont éternelles”“Notre fiscalité est un chef-d’œuvre de complexité, au point d’en affecter l’efficacité et même l’équité” a reconnu François Fillon dans sa...
Quand la hausse de l’ICC conduit au déplafonnementUn récent arrêt de la cour d’appel de Paris illustre parfaitement l’impact que peut produire la hausse...
Taxation accrue des plus-valuesLe 21 octobre, à l’initiative du rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez, les députés ont adopté un amendement...
Un arrêt favorable au contribuableLe Conseil d’État a rendu un arrêt très souple en matière d’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières en cas de...
