Edito | JurisHebdo

16 février 2010

La réforme de la TVA avancéeC’est finalement début mars que la réforme de la TVA devrait entrer en vigueur. Grâce aux sénateurs qui ont...

9 février 2010

Entre Grenelle et Pierre d'Or…Le projet de loi Grenelle II n’est pas encore voté, il devrait l’être d’ici l’été, mais le débat de ses...

2 février 2010

LME, 18 mois plus tardLa loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, a été promulguée voici 18 mois. Le recul permet aujourd’hui...

26 janvier 2010

Les promoteurs désorientésSi l’euphorie ne régnait pas lors de la rencontre des promoteurs pour les traditionnelles des journées d’études professionnelles de la FPC (lire...

19 janvier 2010

Naissance du contrat de résidence temporaireLes fins d’années sont toujours propices à la parution de textes réglementaires en abondance. 2009 n’a pas échappé à...

12 janvier 2010

Le Conseil constitutionnel censure l’ILAT et la contribution carboneNous consacrons le dossier principal de ce numéro aux deux lois de finances (loi de finances...