Une sélection de plus de 50 arrêtsNous vous proposons dans ce numéro une sélection de plus de 50 arrêts, en particulier en matière de baux commerciaux. Voici trois arrêts qui méritent tout spécialement votre attention ; deux émanent de la Cour de cassation, le troisième de la cour d’appel...
Le coût de la simplification du droitNous poursuivons dans ce numéro l’analyse de l’actualité parlementaire. Les députés ont adopté la proposition de loi de simplification du droit, qu’on doit au député Jean-Luc Warsmann. Rappelons que ce texte comporte notamment une réforme de la TVA immobilière. Les députés l’ont adoptée...
Propriété à l’Est : la restitution en débatUn an après avoir rejoint l’Union internationale de la propriété immobilière, l’UNPI organisait à Paris ce 11 décembre la “journée internationale de la propriété” avec des délégations venues d’une bonne douzaine des 27 pays que regroupe l’UIPI. L’UIPI défend la propriété en...
Pour mieux connaître les chargesLa hausse des charges de copropriété des logements s’assagit : alors qu’elles ont progressé en moyenne de +4,2 % chaque année entre 2002 et 2007, les charges ont augmenté de 1,2 % en 2008, s’établissant à 22,1 € par m2 en moyenne nationale, selon l’étude...
Statistiques et perspectivesComment mieux évaluer les marchés immobiliers ? Plusieurs pistes ont été évoquées lors du débat organisé par la chambre des notaires de Paris sur ce thème le 26 novembre. Pour limiter le décalage entre la réalité du marché et la présentation des statistiques, la chambre des...
Le grand emprunt vise des villes durablesPourquoi tardons-nous tant à mettre en œuvre l’inéluctable : l’adaptation des villes aux nouveaux enjeux environnementaux ? C’est l’une des questions que posent Alain Juppé et Michel Rocard dans la préface de leur rapport consacré aux priorités stratégiques d’investissement et à l’emprunt national...