Ambiguïté“On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment”. La formule du Cardinal de Retz doit-elle s’appliquer à la rédaction des contrats ? Pas sûr. La rédaction des contrats doit être claire. L’ambiguïté des clauses est source de litiges. Les arrêts que nous vous proposons dans ce numéro en témoignent....
DunkerqueLa Première ministre s’est rendue à Dunkerque ce 16 novembre avec le ministre en charge du logement Patrice Vergriete, par ailleurs maire de cette ville. Élisabeth Borne a annoncé des mesures, faisant ainsi écho aux propos alarmistes du président de la FPI ce même jour.Pour faire face à la...
Propositions de loiLes parlementaires sont loin d’être unanimes pour apprécier les choix du Gouvernement visant à répondre à la crise du logement. En conséquence, ils sont nombreux à échafauder des plans alternatifs sous forme de propositions de loi. En voici quelques exemples qui comportent des mesures parfois drastiques.Portant son...
Villers-Cotterêts Une grande variété de thèmes immobiliers dans ce numéro. Jurisprudence. La Cour de cassation applique avec rigueur les règles de la clause résolutoire dans un bail commercial. Si le preneur n’exécute pas scrupuleusement le plan d’apurement de sa dette, il s’expose au risque d’expulsion, quand bien même la...
Le 49-3 déplace le débat Sous l’effet d’un nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution, le débat sur le projet de loi de finances pour 2024 s’est déplacé. La Première ministre ayant eu recours à cette procédure avant l’examen des articles du PLF, les députés se sont trouvés...
Envolée d’indice La hausse de plus de 14 % en 3 ans de l’indice des loyers commerciaux n’est pas sans poser quelques problèmes aux commerçants. Certes, une partie d’entre eux bénéficie d’un plafonnement de la hausse des loyers, qui a été prolongée par la loi du 7 juillet 2023....