mercredi 17 décembre 2025

Edito

24 juin 2024

Incertitude… Alors que l’actualité politique plonge le pays dans l’incertitude et que nombre de colloques sont reportés, la jurisprudence poursuit son œuvre.La Cour de...

18 juin 2024

De la politique au droit La séquence politique que nous venons de vivre ne restera pas sans de multiples conséquences. La plus immédiate est...

10 juin 2024

Déplacement du pouvoir Arrêtons-nous sur deux arrêts du Conseil d’État sur deux sujets différents.Le premier est fiscal. Il tranche le litige opposant l’administration à...

3 juin 2024

Réguler les meublés Le Sénat a adopté le 21 mai la proposition de loi de régulation des meublés de tourisme et une CMP a...

27 mai 2024

Brique par briqueLes réformes du logement se construisent brique par brique. Après la loi du 9 avril 2024 sur l’habitat dégradé, plusieurs textes sont...

21 mai 2024

Question de Ian Brossat Le sénateur CRCE de Paris, a posé au Gouvernement une question orale dont la réponse laisse perplexe (p. 4). Ian...