Edito | JurisHebdo

6 juillet 2010

Le Grenelle II définitivement adopté les 28 et 29 juin au ParlementLe projet de loi portant engagement national pour l'environnement a été définitivement adopté...

29 juin 2010

Un titre pour les experts ?Débattant des “nouvelles couleurs de l’expertise” pour leur 11e congrès national réuni à Paris le 25 juin, les adhérents...

22 juin 2010

Urbanisme de projet ? Du pain sur la planche…“Pour installer un urbanisme de projet on a du pain sur la planche” résume le...

15 juin 2010

Bientôt une loi sur les syndicsL’arrêté d’Hervé Novelli du 19 mars 2010 (qui doit entrer en vigueur le 1er juillet) n’aura pas suffi à...

8 juin 2010

L’Aspim ne demande pas mieux que de soutenir l’offre locative…L’Aspim avait invité Benoist Apparu ce 1er juin à s’exprimer sur la fluidité de la...

1er juin 2010

L’obligation de délivrance : une obligation bien concrèteFace à la complexité ou au flou de la règle de droit ou du contrat, le juge...