Informer : oui ; garantir : nonAnalysant les mesures prises par les pouvoirs publics pour répondre aux difficultés du marché immobilier, lors d’un point presse ce 29 septembre, le président de la chambre des notaires de Paris, Jean-François Humbert cite le développement de l’information de l’acquéreur (par exemple l’obligation...
Densification, densification, densification !Les débats sur le projet de loi Grenelle II ont largement occupé les sénateurs la semaine du 15 septembre et ils poursuivent leur travail sur ce texte depuis le 28 septembre. Nous y consacrons une part importante de ce numéro (lire pages 5 et suivantes). Comme...
Réforme de la justiceLe projet de loi “de modernisation de la justice du XXIe siècle” (lire p. 4) a été adopté par les députés et doit être examiné par la commission des lois de l’Assemblée ce 29 juin, après l’échec de la commission mixte paritaire. Sous ce titre quelque...