samedi 21 février 2026

Edito

12 janvier 2010

Le Conseil constitutionnel censure l’ILAT et la contribution carboneNous consacrons le dossier principal de ce numéro aux deux lois de finances (loi de finances...

29 décembre 2009

Une sélection de plus de 50 arrêtsNous vous proposons dans ce numéro une sélection de plus de 50 arrêts, en particulier en matière de...

22 décembre 2009

Le coût de la simplification du droitNous poursuivons dans ce numéro l’analyse de l’actualité parlementaire. Les députés ont adopté la proposition de loi de...

15 décembre 2009

Propriété à l’Est : la restitution en débatUn an après avoir rejoint l’Union internationale de la propriété immobilière, l’UNPI organisait à Paris ce 11...

8 décembre 2009

Pour mieux connaître les chargesLa hausse des charges de copropriété des logements s’assagit : alors qu’elles ont progressé en moyenne de +4,2 % chaque...

1er décembre 2009

Statistiques et perspectivesComment mieux évaluer les marchés immobiliers ? Plusieurs pistes ont été évoquées lors du débat organisé par la chambre des notaires de...