jeudi 21 août 2025

Edito

8 janvier 2024

Attestateur Comme souvent à pareille époque, les textes réglementaires abondent fin décembre. 2023 n’aura pas dérogé à la coutume. Les chiffres d’abord sont nombreux,...

26 décembre 2023

Fin de session agitée L’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2024 a eu lieu de 19 décembre, par recours à la...

18 décembre 2023

Maire bâtisseur, maire battu ? On connaît l’adage, qui prédit la défaite électorale à l’élu qui se lance dans une audacieuse politique de construction...

11 décembre 2023

Face-à-face Patrice Vergriete préfère les échanges directs aux discours. Il l’a une nouvelle fois démontré à l’occasion du congrès de la Fnaim ce 5...

4 décembre 2023

Nullité Deux arrêts de la Cour de cassation rendus dans des domaines différents invitent à considérer la notion de nullité.Le premier est relatif à...

27 novembre 2023

Ambiguïté“On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment”. La formule du Cardinal de Retz doit-elle s’appliquer à la rédaction des contrats ? Pas sûr....