samedi 28 février 2026

Edito

10 juin 2024

Déplacement du pouvoir Arrêtons-nous sur deux arrêts du Conseil d’État sur deux sujets différents.Le premier est fiscal. Il tranche le litige opposant l’administration à...

3 juin 2024

Réguler les meublés Le Sénat a adopté le 21 mai la proposition de loi de régulation des meublés de tourisme et une CMP a...

27 mai 2024

Brique par briqueLes réformes du logement se construisent brique par brique. Après la loi du 9 avril 2024 sur l’habitat dégradé, plusieurs textes sont...

21 mai 2024

Question de Ian Brossat Le sénateur CRCE de Paris, a posé au Gouvernement une question orale dont la réponse laisse perplexe (p. 4). Ian...

14 mai 2024

Trouver le juste libellé Le titre des projets ou propositions de loi ne coïncide pas toujours parfaitement avec leur contenu. En voici deux exemples,...

8 mai 2024

Politique du logement Le rapport que vient de présenter au Sénat Dominique Estrosi-Sassone (p. 8) sur la politique du logement est en décalage complet...