jeudi 21 août 2025

Edito

20 novembre 2023

DunkerqueLa Première ministre s’est rendue à Dunkerque ce 16 novembre avec le ministre en charge du logement Patrice Vergriete, par ailleurs maire de cette...

13 novembre 2023

Propositions de loiLes parlementaires sont loin d’être unanimes pour apprécier les choix du Gouvernement visant à répondre à la crise du logement. En conséquence,...

6 novembre 2023

Villers-Cotterêts Une grande variété de thèmes immobiliers dans ce numéro. Jurisprudence. La Cour de cassation applique avec rigueur les règles de la clause résolutoire...

30 octobre 2023

Le 49-3 déplace le débat Sous l’effet d’un nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution, le débat sur le projet de loi de...

23 octobre 2023

Envolée d’indice La hausse de plus de 14 % en 3 ans de l’indice des loyers commerciaux n’est pas sans poser quelques problèmes aux...

16 octobre 2023

Garantie d’éviction Dans ce numéro, deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la vente. Dans le premier (p. 2), la Cour s’est...