Réprimer le squatCe premier numéro de rentrée vous propose une synthèse des textes officiels publiés cet été, loi et décrets. La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été publiée fin juillet (p. 2). Elle majore fortement les sanctions contre les squatteurs et elle réduit les...
Quelques lois d’été Le mois de juillet se termine avec la parution de plusieurs textes de loi. Répondant rapidement aux besoins exprimés par les collectivités locales pour reconstruire les bâtiments endommagés par les émeutes de la fin juin, la loi du 25 juillet propose quelques outils pour faciliter les...
Attrition Triste mot pour une réalité : le développement des locations saisonnières, lié à l’essor du tourisme de nombreuses régions, réduit par contrecoup le parc de logements dédiés aux résidences principales. Il en résulte des difficultés de logement pour les actifs de ces régions.Pour faire face à cet enjeu,...
Lutte contre l’incendieLa loi visant à renforcer la lutte et la prévention contre le risque d’incendie a été publiée le 11 juillet. Nous y consacrons un dossier (p. 7) avec une présentation de ses 62 articles.Conformément au souhait du Gouvernement, ce texte issu d’une proposition de loi du sénateur...
Seuils franchis… Une série de seuils ont été franchis. Le taux de l’usure a franchi le seuil de 5 %. Cette hausse peut faciliter la délivrance d’une offre de crédit immobilier… tout en le rendant plus coûteux (p. 5).Si une commune dépasse le seuil de 40 % de logements...
Rédacteurs de contrats, à vos plumes ! Nous vous proposons dans ce numéro spécial une série d’arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d’État. En voici quelques exemples. Côté Conseil d’État. Un arrêt confirme la légalité du décret du 11 juin 2021 réglementant les transformations de...