jeudi 21 août 2025

Edito

9 octobre 2023

Un lieu où souffle l’esprit… “Je crois aux forces de l’esprit”. Vous souvenez-vous, de cet aveu de François Mitterrand ? Cette affirmation tranquille d’un...

2 octobre 2023

Présentation du PLF 2024 Bruno Le Maire s’est une nouvelle fois livré au traditionnel exercice de présentation du projet de loi de finances pour...

25 septembre 2023

Renoncer à un recours Pour lutter contre les recours abusifs contre les autorisations d’urbanisme, le législateur a imposé une formalité fiscale. Lorsqu’une transaction est...

18 septembre 2023

Préempter, dans quel but ?Faudrait-il créer un nouveau droit de préemption pour réguler les prix du foncier ? C’est l’une des idées, évoquée dans...

11 septembre 2023

LFI ou RN ? Les parlementaires ont profité de l’été pour rédiger des propositions de loi (p. 4). Poursuivant le débat qui a donné...

4 septembre 2023

Réprimer le squatCe premier numéro de rentrée vous propose une synthèse des textes officiels publiés cet été, loi et décrets. La loi visant à...