samedi 28 février 2026

Edito

29 avril 2024

Simplifier : tâche complexe… S’atteler à simplifier la norme est tâche complexe et de nombreux ministres s’y sont essayés avec des succès divers car...

22 avril 2024

Rénover l’habitat dégradéLa loi du 9 avril 2024 sur la rénovation de l’habitat dégradé et les grandes opérations d’urbanisme a été publiée le 10...

15 avril 2024

Une question de proportion Le juge peut-il tenir compte d’une disproportion entre le préjudice subi par la victime d’une faute et le coût de...

2 avril 2024

Rénover les zones commerciales Deux ministres présentaient de concert le 28 mars la liste des lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt pour la rénovation...

25 mars 2024

Troubles de voisinage Le code civil va bientôt être complété d’un nouvel article dans une matière de responsabilité civile qu’il n’abordait pas. Il est...

18 mars 2024

Arrêts et lois Voici quelques tendances qui se dégagent de la jurisprudence que nous vous présentons dans ce 100e numéro spécial de Jurishebdo.S’agissant des...