Résidence secondaire ou principale ? Deux analyses convergent sur le thème de la concurrence entre les logements occupés à titre de résidence principale et ceux consacrés aux locations touristiques.La nouvelle livraison des statistiques de Clameur montre très clairement le mouvement de population qui se dessine vers l’ouest et qui...
Soyons énergiques ! La loi sur les énergies renouvelables est parue. Nous vous proposons de suivre le plan de la loi avec ses 7 titres et de vous présenter les mesures article par article. Tous ne concernent pas l’immobilier, mais l’ensemble donne une tonalité très claire de transition résolue...
Consensuel ou solennel ? Les notaires sont parfois confrontés à des pratiques surprenantes. Un acquéreur évincé d’un appel d’offres assigne le propriétaire vendeur pour obtenir la vente forcée. Même si sa prétention est infondée car il ne dispose que d’une offre qui n’a pas été acceptée, il peut par...
Les éoliennes, nid à contentieux L’implantation des éoliennes suscite un contentieux nourri. Deux arrêts rendus ce 1er mars par le Conseil d’État en témoignent (p. 5).Du premier, les riverains retireront une amère leçon. Ils invoquaient l’article R 111-2 du code de l’urbanisme permettant à l’administration de refuser la délivrance...
Crise historique appelle bouclier Crise historique : c’est le terme retenu par le Pôle Habitat de la FFB pour qualifier la situation conjoncturelle du marché du logement neuf. Les ventes en diffus ont reculé de -31,3 % en 2022 avec 96000 ventes. Et la chute s’est accélérée au 4e...
Un nouveau bail réel solidaire Riche journal officiel ce 9 février. Trois ordonnances s’y côtoient : elles traient des professions libérales réglementées (p. 7), des dégâts causés par les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols (p.8) et du bail réel solidaire d’activité (p. 5). Arrêtons-nous sur ce...