jeudi 18 décembre 2025

Edito

13 novembre 2023

Propositions de loiLes parlementaires sont loin d’être unanimes pour apprécier les choix du Gouvernement visant à répondre à la crise du logement. En conséquence,...

6 novembre 2023

Villers-Cotterêts Une grande variété de thèmes immobiliers dans ce numéro. Jurisprudence. La Cour de cassation applique avec rigueur les règles de la clause résolutoire...

30 octobre 2023

Le 49-3 déplace le débat Sous l’effet d’un nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution, le débat sur le projet de loi de...

23 octobre 2023

Envolée d’indice La hausse de plus de 14 % en 3 ans de l’indice des loyers commerciaux n’est pas sans poser quelques problèmes aux...

16 octobre 2023

Garantie d’éviction Dans ce numéro, deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la vente. Dans le premier (p. 2), la Cour s’est...

9 octobre 2023

Un lieu où souffle l’esprit… “Je crois aux forces de l’esprit”. Vous souvenez-vous, de cet aveu de François Mitterrand ? Cette affirmation tranquille d’un...