vendredi 10 octobre 2025

Edito

4 septembre 2023

Réprimer le squatCe premier numéro de rentrée vous propose une synthèse des textes officiels publiés cet été, loi et décrets. La loi visant à...

31 juillet 2023

Quelques lois d’été Le mois de juillet se termine avec la parution de plusieurs textes de loi. Répondant rapidement aux besoins exprimés par les...

24 juillet 2023

Attrition Triste mot pour une réalité : le développement des locations saisonnières, lié à l’essor du tourisme de nombreuses régions, réduit par contrecoup le...

17 juillet 2023

Lutte contre l’incendieLa loi visant à renforcer la lutte et la prévention contre le risque d’incendie a été publiée le 11 juillet. Nous y...

10 juillet 2023

Seuils franchis… Une série de seuils ont été franchis. Le taux de l’usure a franchi le seuil de 5 %. Cette hausse peut faciliter...

3 juillet 2023

Rédacteurs de contrats, à vos plumes ! Nous vous proposons dans ce numéro spécial une série d’arrêts de la Cour de cassation et...