Edito | JurisHebdo

2 octobre 2023

Présentation du PLF 2024 Bruno Le Maire s’est une nouvelle fois livré au traditionnel exercice de présentation du projet de loi de finances pour...

25 septembre 2023

Renoncer à un recours Pour lutter contre les recours abusifs contre les autorisations d’urbanisme, le législateur a imposé une formalité fiscale. Lorsqu’une transaction est...

18 septembre 2023

Préempter, dans quel but ?Faudrait-il créer un nouveau droit de préemption pour réguler les prix du foncier ? C’est l’une des idées, évoquée dans...

11 septembre 2023

LFI ou RN ? Les parlementaires ont profité de l’été pour rédiger des propositions de loi (p. 4). Poursuivant le débat qui a donné...

4 septembre 2023

Réprimer le squatCe premier numéro de rentrée vous propose une synthèse des textes officiels publiés cet été, loi et décrets. La loi visant à...

31 juillet 2023

Quelques lois d’été Le mois de juillet se termine avec la parution de plusieurs textes de loi. Répondant rapidement aux besoins exprimés par les...