vendredi 19 décembre 2025

Edito

2 mai 2023

Lutte contre l’incendie La hausse des températures et les risques d’incendie de forêt qui en découlent incitent les pouvoirs publics à prendre des mesures...

24 avril 2023

Quel avenir pour les chartes promoteurs ? Le 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de...

11 avril 2023

Le squat réprimé plus durement Les députés ont adopté le 4 avril en deuxième lecture la proposition de loi visant à protéger les logements...

3 avril 2023

Destinations… Les destinations sont doublement au centre de l’actualité du droit de l’urbanisme. Pour des motifs réglementaires et judiciaires.Côté réglementaire, deux textes, un décret...

27 mars 2023

Résidence secondaire ou principale ? Deux analyses convergent sur le thème de la concurrence entre les logements occupés à titre de résidence principale et...

20 mars 2023

Soyons énergiques ! La loi sur les énergies renouvelables est parue. Nous vous proposons de suivre le plan de la loi avec ses 7...