N’oublions pas le plombL’actualité braque les projecteurs sur l’énergie. Dans les rapports locatifs, les exigences de qualité des biens, notamment des logements, se focalisent sur la performance énergétique. Si ces qualités techniques font désormais partie de la décence des logements, elles ne doivent pas faire oublier ses autres composantes....
Lotissement : démolir ou pas ? Si l’un des propriétaires ne respecte pas le cahier des charges du lotissement, que peuvent faire les autres colotis ? Demander des dommages et intérêts ? Sûrement. Obtenir la démolition de l’ouvrage édifié en violation des règles du lotissement ? La réponse est...
Climat et énergie… 3 Vous avez apprécié la loi énergie et climat ? Vous avez aimé la loi climat et résilience ? Vous adorerez la nouvelle loi sur ce thème “climat et énergie” que vient d’annoncer Élisabeth Borne lors de son discours de politique générale ce 6 juillet (p....
3 arrêts pour 3 milliards Enjeu fort : 3 milliards d’euros de loyers et de charges ont été immobilisés lors de la crise sanitaire à cause du confinement et ont suscité de nombreux litiges entre preneurs commerçants et bailleurs. Le locataire était-il fondé à suspendre le paiement de ses...
Le risque du sous-loyer Un locataire qu’on pourrait qualifier à tout le moins d’indélicat pratiquait de la sous-location. Titulaire d’un logement conventionné de la RIVP, il se livrait régulièrement, via Airbnb, à la sous-location d’une chambre de son appartement. La cour d’appel n’avait pas cru devoir sanctionner cette infraction...
Les algues et le dol L’achat d’une maison en bord d’océan n’a-t-il pas le parfum des étés rafraîchis par la proximité des eaux marines ? Il s’y ajoute un parfum d’exotisme quand il ressort du litige tranché par la Cour de cassation qu’il fut examiné par la cour d’appel...
