Edito | JurisHebdo

13 décembre 2021

La loi 3DS à l’Assemblée Depuis le 6 décembre et après son vote au Sénat, le projet de loi 3DS poursuit son parcours parlementaire...

6 décembre 2021

Obsolescence programmée ? Le mot est fort “obsolescence programmée”. Il a été prononcé par le président de la FNAIM lors de son congrès...

29 novembre 2021

La cour est centralisée… “La cour est centralisée, pas le pouvoir”. Cette jolie formule de Jean-Louis Borloo, qui recevait ce 25 novembre le Trophée...

22 novembre 2021

Le ministre et le droitIl est parfois des déclarations dont on se demande si elles ont été prononcées à dessein. Poussé dans ses retranchements...

15 novembre 2021

Vice du consentement Deux arrêts méritent une attention particulière dans notre sélection de jurisprudence de cette semaine....

8 novembre 2021

Aider à bâtir… Près de 142 millions d’euros ont été distribués aux communes qui ont rempli les critères du décret du 11 août 2021...