Des permis ! Les promoteurs réclament des permis de construire ! La FPI, qui présentait ce 16 septembre les chiffres des ventes de logements neufs du deuxième trimestre 2021, ne réclame pas de mesures fiscales, mais des autorisations de construire. Certes, les chiffres de la construction sont en hausse...
Tout change ? Un faisceau d’informations réunies dans ce numéro agrège autant d’indices de changements. Florilège. Le Grand Paris, déjà lancé, redessine le paysage d’Île-de-France et il faut exproprier les tréfonds pour faire passer les lignes nouvelles (p. 2). Évolution plus récente, les acquéreurs délaissent le centre de la...
Climat et résilience : une loi tentaculaireLa loi climat et résilience, qui reprend largement des propositions de la Convention citoyenne est-elle insuffisante ou excessivement contraignante ? Nous n’entrerons pas ici dans ce débat politique, chacun ayant des positions tranchées, peu propices à un consensus. D’ailleurs, le législateur clôt lui-même...
Finesse d’analyse Deux arrêts du Conseil d’État rendus fin juillet en matière d’urbanisme témoignent de la finesse d’analyse nécessaire à la solution des litiges. Le premier concernait une autorisation d’installer un ascenseur métallique dans la cour d’un immeuble de Versailles. Or le projet se heurtait aux exigences du plan...
La loi 3DS au Sénat L’animation des débats sur la loi climat et résilience n’était pas encore retombée que les sénateurs ont pris à bras-le-corps un nouveau texte d’ampleur : le projet de loi 4D, devenu 3DS. La commission du Sénat avait déjà fortement remanié et enrichi le texte...
Le juge et le contrat Nous vous proposons pour ce numéro spécial une sélection de jurisprudence. Plusieurs décisions font preuve de rigueur dans l’application des clauses contractuelles. Lorsqu’elles sont claires et invoquées de bonne foi, les clauses doivent recevoir application. Ainsi par exemple les clauses résolutoires dans un contrat...
