Ton libre à la FPI Alexandra François-Cuxac a toujours tenu des propos directs. Mais l’approche de la fin de son mandat à la présidence de la Fédération des promoteurs immobiliers lui donne peut-être une liberté de ton accrue. La conférence de presse de ce 26 mai lui fut l’occasion...
4D : le Sénat saisi avant l ’Assemblée Jacqueline Gourault a présenté en conseil des ministres son projet de loi 4D (comprenez : différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification). C’est un nouveau texte conséquent (83 articles répartis en 8 titres) qui sera présenté en premier lieu au Sénat, ce qui...
Locaux fermés : perte partielle de la chose louée Les rapports locatifs sont affectés par la crise sanitaire et la jurisprudence commence à s’en faire l’écho. Un arrêt de la cour d’appel de Paris en témoigne (p. 2). Le preneur mettait en avant plusieurs arguments pour neutraliser une demande...
Bilan de la RLS On se souvient des débats plus qu’animés qui avaient agité le Parlement lors de la mise en place de la réduction de loyer de solidarité. La RLS, qui s’accompagnait de la réduction des APL, avait certes suscité des mesures d’accompagnement pour les bailleurs sociaux,...
Un vendeur convaincu de dol Laissons reposer le thème de la lutte contre le dérèglement climatique étudié les semaines passée pour revenir à des règles fondamentales du droit privé. Deux arrêts de la cour d’appel de Paris nous y invitent.Le premier (p. 3) reconnaît le dol du vendeur. Lorsque...
La loi climat adoptée à l ’Assemblée Après trois semaines de débats intenses, les députés ont achevé le 17 avril l’examen du projet de loi climat et résilience (lire la suite de notre compte rendu des débats p. 4). Dès le vote solennel du texte prévu le 4 mai,...
