Edito | JurisHebdo

24 janvier 2022

Quand la vente est lésionnaire, l’acheteur a le temps… Il est assez peu fréquent que le juge reconnaisse qu’une vente est lésionnaire. Ce motif...

17 janvier 2022

Lois de fin d’année Le dossier principal de notre numéro spécial de début d’année est, comme de coutume, consacré à la loi de finances....

10 janvier 2022

L’obligation de délivrance du bailleur Pour ce premier numéro de 2022, nous vous proposons une sélection d’arrêts rendus fin 2021. Arrêtons-nous sur trois d’entre...

27 décembre 2021

Fin de session animéeLa fin de la session parlementaire de 2021 est animée. Pour ce dernier numéro de l’année, nous décryptons les travaux de...

20 décembre 2021

La loi SRU pérennisée La pérennisation de la loi SRU est inscrite dans le projet de loi 3DS en cours de discussion à l’Assemblée....

13 décembre 2021

La loi 3DS à l’Assemblée Depuis le 6 décembre et après son vote au Sénat, le projet de loi 3DS poursuit son parcours parlementaire...