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Edito
21 mars 2022
Imprévision… La théorie de l’imprévision est entrée dans le code civil à l’article 1195 par le biais de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette...
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14 mars 2022
Bonne nouvelle Une bonne nouvelle, pour les emprunteurs ! La loi qui réforme le régime de l’assurance emprunteur a été publiée le 1er mars.Les...
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7 mars 2022
3DS et 271 articles D Que retenir de la lecture des 271 articles de la loi 3DS ? Le texte s’efforce de clarifier la...
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28 février 2022
DPE : peut mieux faire ! Commentant les derniers chiffres du marché du logement ancien en Île-de-France, les notaires du Grand Paris ont évoqué...
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21 février 2022
L’ORIE propose un nouveau bail Anticipant les effets du télétravail et de la poussée de l’hygiénisme sur le parc de bureaux, l’ORIE émet une...
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14 février 2022
3DS : loi votée La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...
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