Les terres arables au débat LCA-FFBLes terres arables se sont invitées au débat des constructeurs aménageurs de la FFB, réunis ce 28 mars à Paris pour leur journée annuelle. Le sociologue Jean Viard est direct : “il ne faut pas construire sur les terres arables” et d’ajouter : il...
Débat autour d’intellectuels
Le Président de la République avait invité ce 18 mars une soixantaine d’intellectuels à débattre à l’Élysée. L’échange s’est tenu sous forme d’interventions rapides de chaque invité, suivies de réponses du Président, sous l’animation du journaliste de France Culture, Guillaume Erner.L’économie et la fiscalité ont fait partie...
Les notaires à Bruxelles !Innovation pour le 115e congrès des notaires : un déplacement à l’étranger. Pour la première fois, les notaires de France tiendront leur congrès hors de nos frontières : à Bruxelles. Il est vrai que le thème, sobrement intitulé “l’international” s’y prête. Les notaires s’attelleront à...
Ruine, insalubrité, indignité…
Les mots abondent pour qualifier les diverses facettes de la dégradation du parc de logements. Les procédures pour les traiter surabondent… Pas moins de 13 polices coexistent pour remédier aux maux: habitat indigne, insalubrité remédiable ou irrémédiable, immeuble menaçant ruine… Pour coordonner ces polices et les rendre...
Une QPC sur le dépôt de garantieLe bailleur de locaux d’habitation doit faire diligence pour rembourser à son locataire le dépôt de garantie en fin de bail. Il doit y procéder dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée,...
Quel bilan de la réforme de l’urbanisme ?Poursuivant le travail accompli lors des précédentes législatures, les pouvoirs publics actuels ont apporté leur pierre à l’édifice de la réforme du droit de l’urbanisme. Les réformes issues de la loi Élan et des récents textes réglementaires commencent à porter leurs fruits.Selon...
