lundi 22 décembre 2025

Edito

12 novembre 2019

La loi de 1965 réformée sans bouleversement Quarante-deux. C'est le nombre d'articles de cette première ordonnance de réforme de la copropriété. Le nombre mesuré de...

5 novembre 2019

Le rôle du maire en débatLes sénateurs ont adopté le 22 octobre le projet de loi relatif à “l’engagement dans la vie locale et...

28 octobre 2019

Affichage du permis de construire Le Conseil d’État vient de rendre une décision sur l’affichage du permis de construire. Elle est de bon sens. L’arrêt...

21 octobre 2019

PLF : une ambiance un peu étrangeLe débat en séance publique sur le projet de loi de finances pour 2020 a commencé à l’Assemblée...

14 octobre 2019

Le bâtiment et l’économie circulaireLe projet de loi sur l’économie circulaire, voté au Sénat le 27 septembre mérite attention, car le secteur du bâtiment...

7 octobre 2019

La fiscalité locale en chantierLe projet de loi de finances pour 2020 laisse entrevoir les grandes lignes de réforme de la fiscalité locale (p....