Edito | JurisHebdo

13 janvier 2020

Loi de finances pour 2020De la technique à la justice fiscale La nouvelle loi de finances qui vient d'être publiée pour 2020 comporte de nombreux...

30 décembre 2019

La Cour de cassation infléchit sa rigueur sur l’empiétementDans un arrêt du 19 décembre, la Cour de cassation s’est à nouveau penchée sur la...

23 décembre 2019

Baux commerciaux : quoi de neuf ?Dans l’actualité récente, plusieurs informations convergent sur le thème des baux commerciaux. De source jurisprudentielle et de source...

16 décembre 2019

Être taisant n’est pas être de mauvaise foi… La cour d’appel de Paris vient de trancher une affaire de bail commercial assez exemplaire....

9 décembre 2019

Droit de propriété ou droit au logement ? Plusieurs informations convergent vers le sujet récurrent du conflit entre droit de propriété et droit au...

2 décembre 2019

Agent immobilier : un métier en mutationLe sud-ouest a la cote. Deux députés de Haute Garonne, Mickaël Nogal, et Jean-Luc Lagleize, après avoir remis...