samedi 14 juin 2025

Edito

9 décembre 2024

Voie de passage… Faudrait-il une grande loi sur le logement ? On peut rêver d’un texte majeur structurant, abordant les multiples facettes des problèmes...

2 décembre 2024

Quand le prix est vil La Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt sur la question du vil prix. Le vendeur qui...

25 novembre 2024

Meublés régulés Le premier dossier de ce numéro spécial de Jurishebdo est consacré à la loi du 19 novembre renforçant les outils de régulation...

18 novembre 2024

ResponsabilitéSignalons deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la responsabilité des constructeurs.L’un juge mal fondé le recours d’un maître d’ouvrage qui avait...

12 novembre 2024

Sénat ou Assemblée ? Le Sénat n’est pas l’Assemblée. Qui en doutait ? L’actualité parlementaire en fournit une nouvelle illustration.Au palais du Luxembourg, un...

5 novembre 2024

Des accords possibles ! Les débats à l’Assemblée sur le PLF permettent d’entrevoir certaines idées-forces des réformes envisagées. Mais le régime fiscal qui sera...