Faisons simple La fiscalité française sortira-t-elle simplifiée de l’adoption de la loi de finances pour 2025? Rien n’est moins sûr.Le débat sur la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui se superpose à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) montre que la simplicité n’est pas...
Propositions de lois Dans la série de propositions de loi publiées ces derniers jours (p. 5), rares sont celles qui vont dans le sens d’une réduction des dépenses publiques. C’est le cas de la proposition de Philippe Juvin qui propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental ainsi...
Calculs fiscaux Les deux nouveaux ministres en charge des finances, l’un à l’économie, l‘autre au budget, ont présenté ce 10 octobre le projet de loi de finances pour 2025 (p. 5). Bien des incertitudes demeurent car certaines mesures n’ont pu être intégrées dans le texte du projet de loi...
Vers un urbanisme durable Réunis à Bordeaux pour leur 120e congrès du 25 au 27 septembre, les notaires ont pris pour thème l’urbanisme avec un objectif affiché "vers un urbanisme durable". Le nouveau garde des sceaux n’a pu s’exprimer sur place, étant retenu à Paris. À l’aide de trois...
Redresser les finances publiques Le Gouvernement de Michel Barnier étant désormais formé (p. 7), une série de félicitations ont été adressées aux nouveaux titulaires des portefeuilles ministériels. Les fédérations du secteur de l’immobilier ont largement approuvé le choix de confier le logement à un ministre de plein exercice. Valérie...
Faut-il réformer ou supprimer ? L’action politique impose des choix. Lorsqu’un dispositif présente des inconvénients majeurs, la question se présente : faut-il le réformer ou le supprimer ? Plusieurs exemples d’actualité invitent à se poser cette question. 1. Le dispositif des certificats d’économie d’énergie a été vivement critiqué par...