Réagir à l’évolution des coûtsDes rencontres dont Jurishebdo vous présente l’écho cette semaine, surgit un point commun : comment réagir à l’évolution des coûts...
Force reste à la loiLes critiques sur notre arsenal législatif sont fréquentes, il arrive qu’elles soient justifiées ! Mais on ne saurait reprocher aux...
Émiettement du droitTrois points d’actualité. 1. Le prochain congrès des notaires aura lieu à Bruxelles (p. 8). L’orientation internationale du thème explique la destination,...
Rénovation des logements : de l’incitation à la contrainte
A l’occasion d’un débat au Sénat sur la précarité énergétique, le Gouvernement a précisé ses...
Parution de textes d’application de loi ÉlanLe corpus réglementaire de la loi Élan prend forme avec la parution récente d’une série de textes d’application....
