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Edito
2 septembre 2019
Les textes de l’été, la légistique en fête Notons d’abord trois lois dans la moisson de textes des semaines estivales : loi du 26 juillet...
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29 juillet 2019
Un été glamour …Les sénateurs ont débattu du projet de loi Énergie et climat (lire p. 4) tandis que le président de l’Assemblée nationale...
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22 juillet 2019
Moins de 35000 communesCombien la France compte-t-elle de communes ? 36000 a-t-on coutume de répondre. Il faut se départir de ce réflexe, qui n’est...
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15 juillet 2019
Le droit de propriété renforcéLes tenants du droit de propriété s’affrontent régulièrement avec ceux du droit au logement, chaque camp invoquant les textes les...
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8 juillet 2019
À chacun ses points de fixation Chacun a ses points de fixation. Pour la FNAIM cette semaine, c’est l’idée de confisquer une fraction...
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1er juillet 2019
Une vente sans vendeur ? L’imagination juridique a le vent en poupe !La confection de la règle de droit suppose de faire preuve d’imagination....
Lire la suite
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