Edito

30 mars 2020

Un virus apparaît…Un virus apparaît et des pans entiers du droit sont bouleversés. Après un silence réglementaire de quelques jours, sans doute lié à...

23 mars 2020

Le Conseil d’État, juge fiscalLa crise sanitaire que nous traversons avec le Coronavirus est d’une ampleur inédite et ses conséquences sont encore difficiles à...

16 mars 2020

Quand le 49-3 cache le 47 quinquiesOn n’est jamais déçu avec les lois de simplification ! Elles comportent toujours des articles sur l’immobilier. La...

9 mars 2020

Protéger : thème du prochain congrès des notairesParmi les thèmes que les notaires aborderont lors de leur 116e congrès à Paris en juin figure...

2 mars 2020

La Cour des comptes et les APLLe nouveau rapport de la Cour des comptes présente une intéressante analyse des récentes réformes des aides personnelles...

24 février 2020

Le beau geste du tri Trions, trions ! La loi du 10 février 2020 entend lutter contre le gaspillage et favoriser l’économie circulaire. Parmi ses...