mercredi 25 février 2026

Edito

25 mars 2019

Débat autour d’intellectuels Le Président de la République avait invité ce 18 mars une soixantaine d’intellectuels à débattre à l’Élysée. L’échange s’est tenu sous forme...

18 mars 2019

Les notaires à Bruxelles !Innovation pour le 115e congrès des notaires : un déplacement à l’étranger. Pour la première fois, les notaires de France...

11 mars 2019

Ruine, insalubrité, indignité… Les mots abondent pour qualifier les diverses facettes de la dégradation du parc de logements. Les procédures pour les traiter surabondent… Pas...

4 mars 2019

Une QPC sur le dépôt de garantieLe bailleur de locaux d’habitation doit faire diligence pour rembourser à son locataire le dépôt de garantie en...

25 février 2019

Quel bilan de la réforme de l’urbanisme ?Poursuivant le travail accompli lors des précédentes législatures, les pouvoirs publics actuels ont apporté leur pierre à...

18 février 2019

SCI familiale : un montage abusif Le Conseil d’État a statué le 8 février sur un montage patrimonial mis en place par une famille et...