Le contrôle des meublés de tourisme
La Cour de cassation était saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité par deux sociétés (Airbnb France et Windu GMBH)...
Le vendeur retors et son agent
La jurisprudence de la Cour de cassation évoque cette semaine une situation originale. Un vendeur ayant sciemment caché à...
Indexation des baux
Deux aspects de l’actualité nous invitent à évoquer la question de l’indexation des baux, tant pour le logement que le commerce.Pour le...
Le charme décalé des constructionsLes habitants de Castellane (Alpes de Haute Provence) avaient eu quelque litige lors de l’implantation d’un temple dans leur commune....
Subtiles distinctions
La sélection d’arrêts datés du 20 décembre que nous vous proposons dans cet ultime numéro de 2018 montre l’importance des distinctions que le...
