samedi 13 septembre 2025

Edito

30 juillet 2018

Le projet de loi Elan au Sénat Si les parlementaires sont fort occupés du feuilleton politique de l’été, le travail en séance publique se poursuit...

23 juillet 2018

Le dol du constructeurDeux arrêts de la Cour de cassation du 12 juillet invitent à une lecture comparée, à propos de la notion de...

16 juillet 2018

Baux commerciaux: panorama de jurisprudence 2016-201865ans déjà ! 65 ans : c’est l’âge qu’aura au 30 septembre prochain le décret régissant les relations entre...

9 juillet 2018

Les investisseurs très présents sur le marché du logementLes acquéreurs de logements n’ont pas déserté le marché de l’investissement locatif en dépit des réformes...

2 juillet 2018

Face au squat, des réponses existentUne récente réponse ministérielle sur le squat (p. 7) rappelle les procédures en vigueur en cas d’occupation illicite de...

25 juin 2018

De quelques mesures de la loi Elan C’est par un article adopté en commission (art. 47 bis) que le législateur insère l’action de groupe dans...