samedi 13 septembre 2025

Edito

30 avril 2018

Contrats : ordonnance ratifiéeLa dernière étape de la réforme du droit des contrats vient d’être franchie : la loi du 20 avril 2018 ratifie...

23 avril 2018

56 000 hectares artificialisés en 2015 Le volume des terres qui, chaque année, font l’objet d’artificialisation, donne parfois lieu à polémique. Une étude publiée en...

16 avril 2018

Elan, loi polygameL’étude notariale Cheuvreux proposait ce 6 avril une intéressante analyse du projet de loi ELAN ,quelques jours après sa présentation en conseil...

9 avril 2018

Entre administration et administrés des rapports pas si simplesAméliorer les rapports avec l’administration est un objectif a priori consensuel. Prenant la suite des députés,...

26 mars 2018

Conseil des ministresNous vous proposons dans ce numéro un examen, article par article, du projet de loi ELAN dans sa version soumise au Conseil...

19 mars 2018

Des injustices flagrantesUne proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil a été débattue à l’Assemblée le 8 mars. Le texte...